France Société

Les licenciements boursiers pourraient être bientôt interdits.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Un arrêt de la Cour d'Appel de Paris bouleverse le monde des entreprises en prononçant comme règle une interdiction des licenciements boursiers.

La Cour d'appel de Paris fait peur au patronat, de par le contenu d'une décision rendue récemment : dans un arrêt du 12 mai 2011, les juges ont estimé que le licenciement boursier devait être interdit. Cette décision devra être confirmée ou infirmée demain par la Cour de Cassation, et pourrait provoquer une véritable révolution dans le monde de l'entreprise.

Dans cette affaire, l'entreprise Viveo France, avait prononcé un plan social concernant 64 personnes fin 2009. Mais le comité d'entreprise, ne voyant pas de réel motif économique dans cette décision, a décidé de contester ce plan social, et a vu la cour d'appel de Paris lui donner raison.

"En contrôlant la réalité du motif économique invoqué dans ce projet, il ne s'agit nullement de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise et de porter atteinte à la liberté d'entreprendre, mais seulement de contrôler la légalité de la procédure" estiment les juges.

Si la Cour de Cassation confirme cette décision, c'est toute une série de plans sociaux qui pourraient être annulés par les juges, ce qui mettrait à mal la stratégie des entreprises, mais apporterait davantage de sécurité aux salariés.







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