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Condamnation de l'état après le meurtre d'un détenu.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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A la suite du meurtre d'un détenu à la maison d'arrêt de Rouen en 2008, l'état français a été condamné pour "faute".

Le Tribunal Administratif de Rouen a décidé de condamner l'état pour "faute", après le meurtre d'un détenu à Rouen, et doit verser 72 000 euros d'indemnité au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions.

Le détenu avait été tué le 10 septembre 2008 par un autre détenu, après une dispute concernant une montre. Le coupable de cet acte a été jugé en 2010 pénalement irresponsable pour schizophrénie. Au moment des faits, il était incarcéré à Rouen en attendant son procès.

Les juges estiment que Sofiane Toumi et Idir Touati n'auraient pas dû être placés dans la même cellule et que "l'administration avait suffisamment d'éléments pour redouter un comportement agressif de sa part envers d'autres détenus", d'autant plus que la victime avait demandé un changement de cellule.







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