Hauts-de-Seine (92) Société

L'état condamné à verser des millions à Fontenay-aux-roses

Publié le  Par Jennifer Declémy

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LP/Florence Hubin

Pour ne pas avoir recouvré la taxe professionnelle d'une entreprise pendant plusieurs années, l'état doit verser des millions à la ville de Fontenay-aux-roses.

C'est une amende de 8,5 millions d'euros que l'Etat français va devoir verser à la ville des Hauts-de-Seine, Fontenay-aux-roses. Cette somme correspond au montant de la taxe professionnelle que la ville aurait du recevoir du commissariat à l'énergie atomique entre 1996 et 2004.

Cela fait plus de dix ans que la municipalité socialiste bataille pour obtenir le recouvrement de cet impôt dû par le centre de recherche, alors qu'une décision en 2005 actait l'asujettissement du centre de recherche scientifique à la taxe professionnelle, qui n'avait donc pas été versée pendant huit ans. Or, la faute incombe à l'état dont le ministère des finances n'a pas fait le nécessaire pour procéder à ce recouvrement.

La ville réclamait 16 millions d'euros dans cette affaire, et justifiait cette procédure par le fait que la somme ainsi perdue aurait pu permettre de financer des projets qui sont aujourd'hui payés par des emprunts. Cependant, à la fois la ville et l'état s'accordent un délai de réflexion pour savoir s'ils font appel de cette décision. Elles ont deux mois pour ce faire.







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