Discrimination positive : fin des quotas dans le Michigan

Retour en arrière envers la lutte contre le racisme ou bond en avant en faveur de la démocratie ? En refusant d’autoriser l’appartenance à une minorité comme un critère d’admission à l’enseignement supérieur public, la cour Suprême des Etats-Unis a donné raison aux électeurs du Michigan qui avaient voté à 58 % par référendum en 2006 pour l’arrêt de la discrimination positive. Six juges sur neuf de la plus haute juridiction du pays en ont décidé ainsi, jugeant la loi du Michigan conforme à la Constitution des Etats-Unis.

C’est un combat qui aura duré plus de dix ans. En 2003, la cour Suprême avait pourtant statué que la race pouvait être un facteur pour favoriser la diversité, avant que l’Etat du Michigan ne révise donc cette loi trois ans plus tard sous la pression des opposants à la discrimination positive en l’interdisant tout comme certains traitements préférentiels dans le secteur public « en fonction de la race, du sexe, de la couleur de peau, de l'ethnie ou de l'origine ». L’amendement concerne aussi bien les universités et les écoles publiques que le recrutement pour des emplois publics.

Des associations favorables à la discrimination positive ont ensuite contre-attaqué devant la cour d’appel de Cincinnati, compétente pour les états du Michigan, Kentucky, Ohio et Tennessee. A une courte majorité (8 votes à 7), celle-ci avait estimé en 2012 que la loi du Michigan n’était pas conforme au quatorzième amendement de la Constitution, invoquant notamment la « clause de protection égale », établissant l’égalité des citoyens devant la loi.
 

Forte baisse d’étudiants issus des minorités

Finalement, la Cour suprême aura eu le dernier mot, se basant sur un pur principe démocratique, à savoir que les électeurs étaient dans leur droit de modifier leur Constitution. Le juge Anthony Kennedy, qui a voté en faveur de cette décision, a estimé que la question « n’est pas de savoir si le débat sur les préférences raciales doit être résolu. Il s’agit de savoir qui doit le résoudre », avant de reconnaître la complexité d’une telle décision « le débat sur des questions sensibles comme les préférences raciales est trop souvent entaché de rancœur », mais tout en conservant à l’esprit le droit fondamental des électeurs « La démocratie ne part pas du postulat que certains sujets sont, soit trop conflictuels, soit trop profonds pour faire l’objet d’un débat public »

Une décision qui ne convainc évidemment pas tout le monde. La juge Sonia Sotoyamor est d’origine portoricaine et a pu profiter de la discrimination positive pour rentrer dans la prestigieuse école de Princeton (New Jersey). A l’issue de la décision, elle a estimé que celle-ci bafouait les droits des minorités, malgré une adoption démocratique de l’amendement. « Mais sans contrôle, une législation approuvée démocratiquement peut opprimer les minorités. La Constitution ne protège pas les minorités raciales des défaites politiques, mais cela ne doit pas donner le champ libre à la majorité pour ériger des barrières sélectives contre les minorités raciales ».

La discrimination positive s’est érigée dans les années 1960 lors de la lutte pour les droits civiques. Mais les quotas ethniques ont, dès 1978, été remis en cause par une décision de la cour Suprême, l’arrêt Bakke, enjoignant les universités à promouvoir la diversité, sans la chiffrer formellement. Huit états ont interdit la discrimination positive pour les procédures d’admission universitaires dont le Texas (depuis 1997), la Californie (1998) ou encore la Floride (2001). Les établissements les plus sélectifs de ces Etats ont tous connu sans exception une forte baisse du nombre d’étudiants noirs et hispaniques. A l’université Michigan Ann Arbor, le nombre d’étudiants noirs a diminué de 33 % depuis. Pendant ce temps, les inscriptions ont augmenté de 10 %... De quoi donner raison à Sonya Sotomayor lorsqu’elle déclare que « Les chiffres ne mentent pas ».

Par Raphaël Didio