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Contester son PV, c’est aussi être fiché.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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La contestation de PV va devenir de plus en plus difficile pour les français, dont certains s'insurgent déjà contre le fichage programmé des préfectures de police.

 

Désormais les automobilistes qui voudront contester un PV y réfléchiront à deux fois. En effet, un arrêté pris en toute discrétion par le ministère de l’intérieur au mois de mars institue un nouveau fichier, « l’automatisation du registre des entrées et sorties des recours en matière de contravention ». Sous ce nom pompeux se cache en fait un fichage pur et simple de tous les citoyens désirant contester une amende : nom, prénom, date de naissance, adresse, vie professionnelle et ensemble des infractions figureront entre autres dans ce fichier qui fait déjà bondir les avocats.

Le fichier sera tout d’abord mis en place à Paris avant de s’installer en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne. Pour la préfecture de police, il s’agit simplement « d’un outil de traitement administratif (…) qui permettra une amélioration en termes de délai et de suivi ». Pour les avocats spécialistes du genre, ce n’est rien d’autre qu’une « atteinte aux libertés fondamentales » dans la mesure où les informations collectées ne sont nullement utiles à la résolution des contestations. Et certains avocats sont d’ores et déjà prêts à contester ce fichier devant le Conseil d’Etat et les juridictions européennes si besoin est.







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