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Mediator : les tribunaux de Paris et Nanterre se disputent l’affaire.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Dans le scandale du Mediator, deux tribunaux se disputent le jugement de l'affaire.

Dans le célèbre scandale du médicament de Jacques Servier, deux tribunaux revendiquent pouvoir traiter l’affaire et rendre un jugement : Nanterre et Paris. Aujourd’hui aura lieu à Nanterre une audience où les parties civiles vont présenter leurs pièces et la liste des témoins qu’elles veulent faire comparaitre pendant le procès qui  devrait se dérouler en mai prochain. Pour le moment, deux tribunaux ont été saisis.

Tout a commencé en janvier 2011 quand deux avocats, Mes François Honnorat et Charles Joseph-Oudin, ont déposé une « citation directe », devant le tribunal de Nanterre pour tenir un procès rapide sans instruction et ainsi éviter un enlisement de la procédure judiciaire qui serait préjudiciable aux parties civiles.

La plainte de Nanterre, qui concerne 300 victimes et qui met au cœur de son accusation la notion de « tromperie aggravée », se heurte aux informations judiciaires contre X, confiées à des juges d’instruction du pôle de santé publique du tribunal de Paris sur les motifs de « tromperie aggravée par la mise en danger de l’homme », ingérence et prise illégale d’intérêts. A cela a été ajouté cet été l’accusation d’escroquerie à l’Assurance maladie et aux mutuelles et cette seconde information judiciaire parisienne concerne donc des soupçons de « homicides involontaires par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ».

Ce sont d’ailleurs les juges parisiens qui ont mis en examen, le 21 septembre 2011, Jacques Servier pour tromperie et escroquerie et qui ont mené le jeudi 02 février une perquisition à l’Agence du médicament et au domicile de certains salariés.

La plainte parisienne concerne 2750 victimes qui préfèrent une instruction qui accusera directement Servier.







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