Montreuil : trois policiers seront jugés pour avoir blessé un homme avec un tir de Flash-Ball
Publié le Par Antoine Sauvêtre
Sylvain Szewczyk - flickr
Trois policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Montreuil ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny. La magistrate estime qu’ils n’étaient pas en droit de faire usage de leur Flash-Ball lors d’un rassemblement en 2009. L’une des victimes avait perdu un œil.
« Le renvoi de trois policiers devant les tribunaux et la mise en cause de leur hiérarchie est un fait rarissime », expliquait le Collectif du 8 juillet, créé par les victimes. Pourtant, les trois fonctionnaires ont bien été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir grièvement blessé un homme d’un tir de Flash-Ball lors d’une manifestation à Montreuil (Seine-Saint-Denis) en 2009. Au total, six personnes qui participaient à une manifestation de soutien après l’expulsion d’un squat, avaient été touchées par les tirs, et l’une des victimes, Joachim Gatti, âgé de 34 ans à l’époque des faits, avait perdu l’usage d’un œil.
L’auteur du tir comparaitra pour avoir « volontairement commis des violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente ». Il encourt une peine de dix ans de prison et 150 000 euros d’amende. Les deux autres gardiens de la paix de la brigade anticriminalité (BAC) de Montreuil seront jugés pour « violences volontaires n’ayant pas entrainé d’incapacité de travail supérieure à huit jours ».
Policiers pas en danger
La magistrate a estimé que l’usage du Flash-Ball était parfaitement injustifié dans les circonstances de la manifestation. L’auteur des tirs avait expliqué à l’époque qu’il avait fait usage de l’arme dans le but de protéger ses collègues de la BAC qui procédaient à une interpellation. La préfecture de Seine-Saint-Denis avait assuré, de son côté, que les policiers – « une quinzaine face à 40 ou 50 individus » - recevaient des projectiles de la part des manifestants. Or, l’enquête de la « police des polices » avait conclu à l’absence de danger pour les policiers. Dans son ordonnance de renvoi, la juge a également précisé que « s’agissant de l’état de légitime défense d’autrui invoquée par le mis en examen » pour protéger ses collègues, « l’information [ndlr : judiciaire] n’a pas permis de retenir l’existence de jets de projectiles lancés en direction de ces derniers de nature à les exposer à un danger actuel ou imminent ».
La hiérarchie mise en cause
Outre les trois fonctionnaires, la magistrate a pointé du doigt les responsables des policiers. Selon la juge, leur hiérarchie les a laissé « sans aucune consigne sur l’utilisation du Flash-Ball […] au moment des faits ». Le commissaire de Montreuil ayant expliqué que « les fonctionnaires n’étaient pas habilités à faire usage de leur Flash-Ball », mais qu’il n’avait pas pensé, tout comme son officier, à le leur rappeler.