Val-d'Oise (95) Société

Autobacs condamné à 2 millions euros d'amende.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Une entreprise du Val d'Oise a été condamné à deux millions euros d'amende pour travail dominical.

Le tribunal de grande instance de Pontoise a condamné mercredi l'entreprise Autobacs à une amende de deux millions d'euros pour non-respect de la loi sur le travail dominical, après une plainte déposée par FO.

Le magasin faisait travailler ses employés le dimanche depuis 2010, or il n'a obtenu l'autorisation qu'à partir d'avril 2011, et il doit donc payer des indemnités pour un an d'infraction à la loi, chaque dimanche ouvert sans autorisation l'exposait à 40 000 euros d'amende.

L'entreprise invoquait pour sa défense la lenteur de l'administration à lui accorder l'autorisation de travailler le dimanche, mais l'avocat du syndicat a rappelé que l'entreprise avait déjà été condamné en 2008 pour les mêmes motifs.

Le PDG d'Autobacs a indiqué que le paiement de cette amende allait mettre à mal son entreprise, déjà en mauvaise situation financière. Cela devrait même l'obliger à fermer quelques unes de ses enseignes, selon ses propos.







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