France Economie

Contrats en Iran : Total renvoyé en correctionnelle

Publié le  Par Raphaël Didio

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Flickr - Serigne Diagne

Total a été renvoyé en correctionnelle pour « corruption d’agents publics étrangers » dans l’enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec l’Iran.

C’est une affaire qui remonte à plus d’une décennie désormais. Le groupe Total a ainsi été renvoyé en correctionnelle pour « corruption d’agents publics étrangers » dans l’enquête sur des contrats pétroliers et gaziers avec l’Iran, a indiqué ce mardi une source judiciaire au Parisien confirmant une information de Charlie Hebdo. Cette affaire porte sur plusieurs contrats d’attribution de droits d’exploitations de champs pétrolifères et gaziers conclus dans les années 1990 et 2000, dont un contrat avec la compagnie pétrolière nationale iranienne (NIOC) concernant l’énorme gisement offshore de South Pars. L’ancien PDF du groupe, Christophe de Margerie, avait aussi été renvoyé pour ce même chef le 15 octobre. Des poursuites abandonnées suite à son décès dans un accident d’avion à Moscou dans la nuit du 20 au 21 octobre.


En 2007, Christophe de Margerie avait été mis en examen par l’ancien juge d’instruction Philippe Courroye pour « corruption d'agents publics étrangers » et « abus de biens sociaux ». A l’époque, l’ancien PDG de Total était directeur pour le Moyen-Orient. Plusieurs cadres de Total avaient aussi été placés en garde à vue, sans qu’aucune charge ne soit retenue contre eux. Finalement, les juges d’instruction ont ordonné le renvoi en correctionnelle pour Total et Christophe de Margerie pour les faits de « corruption d'agents publics étrangers », d’après la source. Ils n'ont pas retenu l'abus de biens sociaux contre le patron du groupe.


Deux autres personnes – des intermédiaires iraniens – ont quant à eux été renvoyées en correctionnelle. Des fonds dont la trace a été retrouvée en Suisse auraient été versés de façon illicite par des dirigeants de Total à des décideurs iraniens entre 1996 et 2003, en vue de s’assurer l’obtention du marché iranien. La justice s’est notamment intéressée à une somme de 38 millions de dollars versée via une entité liée à Total au cours de cette période. Aux Etats-Unis, une enquête avait été aussi conduite. Les autorités américaines cherchaient à savoir si Total avait enfreint la loi américaine anticorruption. Mais Total avait accepté de transiger pour clore la procédure, moyennant le versement de 398 millions de dollars.







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