France Economie

Inégalité salariale : les premières entreprises sanctionnées

Publié le  Par Nina G.

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Victor1558-Flickr

Deux PME sont sanctionnées pour ne pas avoir respecté la parité entre les salariés hommes et femmes.

 

En ce jour dédié à l'égalité salariale, la décision gouvernementale apparaît comme un signal fort. L'Equal Pay Day organisé chaque année par l'association Business and Professional Women vise à montrer combien de jours supplémentaires une femme doit travailler pour toucher le salaire annuel d'un homme. En 2012, une femme a travaillé en moyenne 115 jours de plus. La moyenne française est légèrement inférieure : 79 jours.
 

Les sanctions

 
Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce jeudi la condamnation de deux PME en Ile-de-France et en Aquitaine. La ministre des droits de la femme a assuré : "On a prononcé 135 mises en demeure en quatre mois. Et surtout les deux premières sanctions sont tombées. Ces entreprises ont été averties mais sont passées outre la mise en demeure". 
 
La loi promulguée le 2  novembre 2010 exhorte les entreprises à comparer les salaires et l'accès aux promotions sans distinction de sexe. La loi enjoint les entreprises à conclure un accord avec les syndicats pour corriger le tir – en cas d'inégalité constatée-, ce que les deux entreprises n'ont pas fait. 
 
"Pour la première entreprise épinglée, située en Ile-de-France, c'est une pénalité de 5 000 euros par mois jusqu'à ce qu'elle se mette en conformité avec la loi. Cette somme représente 1 % de sa masse salariale. Il s'agit d'une structure de 150 salariés qui affiche 500 euros d'écart de salaire moyen entre hommes et femmes et nous a présenté un plan qui ne prévoit rien pour y remédier. L'autre entreprise se situe en Aquitaine, compte 180 salariés et n'a jamais remis de document, malgré les avertissements. Elle devra payer 8 500 euros d'amende en une fois, parce qu'elle vient juste de revendre son activité. Charge au nouveau propriétaire de corriger le tir", explique Najat Vallaud-Belkacem. 
 

"La peur du gendarme"

 
Selon la ministre des Droits des femmes : "La sanction, c'est le dernier recours, mais pour être efficace elle doit être dissuasive. Et surtout plausible ! Jusque-là, les entreprises se disaient c'est trop énorme, on ne risque rien. Eh bien, ce n'est pas que de l'incantation. On sanctionne. Une fois qu'on a expliqué, accompagné, alerté, il est normal de demander des comptes", assure-t-elle avant de conclure : "Et la peur du gendarme, ça fonctionne".
 
Jean-Christophe Sciberras, DRH de Rhodia, admet : "Soyons francs, si on met des règles juridiques, il faut bien qu'il y ait des sanctions".
 
Enfin, Brigitte Grésy, inspectrice générale des affaires sociales et auteur d'un rapport sur les inégalités hommes-femmes au travail, a déclaré au micro d'Europe 1 jeudi matin : "Apparaître comme une entreprise inégalitaire est un mauvais signe envoyé à la fois aux salariés qu'elle veut embaucher et à ses clients".
 






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