La mission Lescure va-t-elle changer quelque chose ?

Ce lundi 13 mai, le rapport signé Pierre Lescure doit être remis à François Hollande. L'objectif est d'aider l'Etat à  adapter ses politiques culturelles au numérique, et notamment à la lutte contre le téléchargement.L'un des volets majeurs du rapport envisage de taxer les smartphones afin de financer la création de contenus. 

 

Les fabricants et distributeurs de smartphones, de tablettes, de tous les nouveaux outils numériques en bref, seraient taxés afin de compenser le transfert de valeur de contenus fait par le consommateur de manière gratuite. En outre, le rapport Lescure pourrait fusionner avec la taxe sur la copie privée. Taxe que perçoivent les ayants-droit sur le matériel qui permet de copier du contenu de façon légale.  

 

 

Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) devrait disparaître, ses compétences seront transférées au CSA. De même, la suspension momentanée de l'accès à Internet -mesure la plus controversée de la loi- serait abrogée. Etienne Gernelle du Point voyait cette  "idée même de cette sanction comme absurde. C'est comme une petite mort sociale. Aujourd'hui, vivre sans numérique, c'est compliqué."

 

En réalité, la logique reste sensiblement la même. Selon Laurent Joffrin, directeur du Nouvel-Observateur "le principe est maintenu : le piratage est interdit et réprimé". Ceci s'inscrit dans une dynamique de répression mise en place dès le rapport Olivennes en 2007 – aboutissant à la création d'Hadopi – au rapport Zelnick de 2010.  

 

En fait, le transfert au CSA s'apparenterait à une "rationalisation administrative" pour Rue 89, qui rappelle que la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, avait dès son arrivée au gouvernement, fustigé le coût d'Hadopi.