L'Unédic doit adopter un rapport sur la complexité des indemnités chômage

Selon le quotidien Le Monde, le bureau de l'Unédic devrait adopter un rapport qui dresse un état des lieux des problèmes posés par les règles d'indemnisation des chômeurs. C'est l'Agence Education et Formation (AEF), agence de presse spécialisée, qui a révélé l'existence d'un tel rapport.

Selon Le Monde, le rapport de l'Unédic pointe «le cumul entre une activité réduite et les allocations et la détermination du salaire de référence qui sert à calculer le niveau d'indemnisation». La complexité des règles qui encadrent l'indemnisation des chômeurs sont montrées du doigt depuis le suicide d'un intérimaire devant une agence Pôle emploi nantaise, en février dernier.

Plutôt clarifier que simplifier

Le rapport concéderait que certaines règles d'indemnisation sont tellement obscures que les conseillers eux-mêmes ne les comprennent pas. À propos des problèmes liés au cumul entre allocations et activité réduites, l'Unédic constate que certains seuils-limite de temps de travail, qui peuvent provoquer un arrêt de versement des allocations, posent problème. Le rapport suggère de limiter de tels seuils.

Sur la question du calcul du salaire de référence, le rapport de l'association revient sur le problème de l'intégration des primes exceptionnelles. Le rapport prône une clarification des déclarations d'employeur, sans toutefois proposer une simplification des règles.

Enfin, le rapport qui sera voté par le bureau appelle à «un examen formel de l'ensemble des textes, afin d'améliorer la lisibilité et la cohérence de la réglementation» ainsi qu'à une «disparition des dispositions obsolètes».

Ces suppositions pourraient revenir sur la table à l'automne prochain, lors des négociation sur les règles d'indemnisation entre patronat et syndicat.