France Economie

Le fisc français resserre l'étau autour de Google

Publié le  Par Raphaël Didio

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Flickr - Robert Scoble

Google a confirmé ce lundi avoir reçu une notification de l'administration fiscale française. Si la firme américaine n'a pas précisé le montant réclamé, elle assure que des fonds ont été provisionnés en vue de son redressement.

Le fisc français est passé à la vitesse supérieure dans le conflit qui l'oppose à Google. Un redressement historique de l'ordre d'un milliard d'euros. Une somme considérable qui s'explique par les faibles montants payés chaque année par la firme basée à Mountain View. En 2011, le groupe n'avait par exemple déboursé que 5,5 millions d'euros au fisc français, puisque Google France affirmait avoir un chiffre d'affaire de l'ordre de 150 millions d'euros. D'après l'administration fiscale, ce serait plutôt de l'ordre de 1,3 milliards d'euros...

Mais rien d'étonnant de la part de l'entreprise américaine. Il y a deux ans, Eric Schmidt, président du conseil d'administration de Google, ne ressentait aucune gêne quant à son optimisation fiscale hors norme lors d'une interview donnée à Bloomberg« Je suis très fier de la structure que nous avons mise en place. Nous l'avons fait en nous basant sur les incitations que les gouvernements nous ont proposées pour établir nos activités. Cela s'appelle le capitalisme. Nous sommes fièrement capitalistes. Je n'ai aucune gêne à ce sujet ».
 

Comment Google contourne la fiscalité européenne

Outre la France, l'Italie et la Grande-Bretagne ont également Google dans le collimateur. Outre-Manche, la modique somme de 6 millions de livres (7,4 millions d'euros) a ainsi été récoltée en 2011 avec un chiffre d'affaire sensiblement similaire à celui, officiellement, réalisé en France. Pour cela, Google n'hésite pas à user de la pratique du "double irlandais" et "du sandwich hollandais". L'astuce se réalise de la manière suivante.

Google rapatrie ses activités européennes vers une filiale située en Irlande. Elle renvoie ensuite son chiffre d'affaires vers une filiale sans employé basée aux Pays-Bas dont l'unique mission est de renvoyer le tout vers une filiale irlandaise domiciliée fiscalement dans les Bermudes. Pour conclure, le transfert file droit vers les Etats-Unis avec une fiscalité préférentielle concernant les bénéfices réalisés à l'étranger. Au total, Google échapperait ainsi à 2 milliards de dollars d'impôts d'après Bloomberg et transiterait 9,8 milliards de dollars de chiffre d'affaires.
 

Google rattrapé par la patrouille

En juin 2011, l'administration fiscale française avait réalisé une perquisition dans les locaux de Google France situés avenue de l'Opéra et rue de Londres à Paris. Google avait alors voulu rendre inexploitable les preuves saisies depuis ses ordinateurs, arguant qu'elles avaient été saisies en violation de la loi mais la Cour d'Appel a débouté Google. Il en résulte que le fisc français reproche à Google de faire croire que ses activités commerciales sont réalisées depuis l'Irlande.

« Google Ireland Limited exerce en fait en France - en utilisant les moyens humains et matériels de la société Google France - une activité commerciale sans souscrire les déclarations fiscales afférentes et ainsi sans procéder à la passation régulière des écritures comptables correspondantes », pouvait-on lire dans l'analyse du fisc cité par la Cour d'appel et relayé par Reuters en novembre 2012, avant de compléter son analyse via la notion de "cycle commercial complet", définie par la jurisprudence du Conseil d'Etat et appliquée par Bercy. Dès l'instant où « les opérations commerciales (sont) réalisées matériellement à l'étranger, mais décidées, traitées et contrôlées directement en France », la société doit verser des impôts au Trésor Public français.

A noter que Apple, Amazon, Microsoft, Facebook, Starbucks ou encore KFC sont dans le même cas de figure que Google.

 







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