France Economie

Les députés défendent le maintien de l’écotaxe

Publié le  Par Raphaël Didio

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Flickr - G. D. Vicente Torres

Dans un rapport rendu ce mercredi 14 mai, la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe propose d’aménager le dispositif, suspendu à l’automne dernier.

L’écotaxe avait fait jaser en fin d’année dernière, avec une vague de manifestations afin d’empêcher l’activation de ce dispositif. Ce dernier prévoyait de taxer les poids lourds de 3,5 tonnes afin de financer notamment des infrastructures de transport « durable », par le biais de portiques installés sur les grands axes. Europe 1 a ainsi pu rendre compte du rapport rendu par la mission d’information parlementaire sur l’écotaxe. En accord avec Ségolène Royal, les députés souhaitent mettre à contribution les sociétés d’autoroute.

L’écotaxe devrait être ainsi être renommée  « écoredevance poids lourds », puisque plus qu’une taxe, c’est un péage dont il s’agirait. Cette « écoredevance » sera prélevée sur les camions empruntant certaines routes et sera affectée à leur entretien, au financement de projets d’infrastructures ferroviaires et fluviales ou de transports en commun. 

Ecomouv' toujours en charge du projet

Un changement de nom qui a un but bien précis : l’acceptation du dispositif qui à terme doit favoriser le report vers le ferroviaire ou le fluvial et éviter la circulation de camions partiellement vides. La principale mesure est l’instauration d’une franchise kilométrique, permettant aux poids lourds qui effectue des trajets courts de ne pas être pénalisés par ce système. Sont conservées dans ce rapport : les exonérations prévues dans le précédent système, tout comme les abattements tarifaires prévus pour les régions périphériques telles que la Bretagne, la terre des « bonnets rouges »…


Dans les autres propositions, on trouve la création d’un fonds destiné à la modernisation du parc de poids lourds ou encore l'exonération des 100 premiers kilomètres effectués par les véhicules sous la forme d'une franchise rétrocédée aux transporteurs. Ele permettrait d'aider les transporteurs "de proximité" effectuant des "petits" trajets.  Le contrat avec la société Ecomouv’, chargée de la mise en place du système et de la collecte et qui fait l’objet d’une commission d’enquête menée au Sénat, serait maintenu car l’Etat devrait dépenser trop d’argent en cas d’abandon. 

Le 30 avril dernier, Ségolène Royal, la ministre du Développement Durable, avait annoncé qu’« au mois de juin, les choses se feraient ». L’écotaxe rapporterait 1,2 milliards d’euros annuel à l’Etat.







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