France Economie

Recettes fiscales : les prévisions de rentrées d’impôts gonflées par Bercy ?

Publié le  Par Raphaël Didio

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La Cour des comptes douterait de la « sincérité » de Bercy, qui aurait volontairement gonflé les prévisions de rentrées d’impôts afin d’afficher un déficit public sous la barre des 3 %.

Ce mercredi matin, la Cour des comptes a publié un rapport qui risque de faire jaser. En effet, elle douterait de la « sincérité » des prévisions de Bercy quant aux rentrées d’impôts de la loi de finance 2013, qui permettrait d’afficher d’une prévision de déficit public sous la barre des 3 %.  « La loi de finance initiale pour 2013 prévoyait un montant de recettes fiscales de 298,6 milliards d’euros, avec une progression de près de 30 milliards par rapport à 2012 », explique la cour. Si tout semble parfait en apparence, c’est que « l’exécution a été nettement inférieure ».


En clair, il manque tout prélèvement confondu, à savoir la TVA, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés etc.), soit 15 milliards d’euros dans les caisses de l’Etat. Et si les prévisions de croissance ont été revues à la baisse en cours d’année, la Cour des comptes blâme malgré tout Bercy et son calcul de « l’évolution spontanée » des recettes fiscales. Il s’agit de la variation des rentrées fiscales dépendant de mouvements incontrôlables par Bercy tels que l’enrichissement (ou l’appauvrissement) des Français. Pour la Cour, cette « évolution spontanée » a été de « 1,7 % contre 2,6 % attendus, ce qui soulève la question de la qualité et de la sincérité des prévisions de recettes fiscales ».


Le ministère des finances a malgré tout réagit devant les attaques de la Cour des Comptes. « Nous estimons que les interrogations émises par la Cour sur la sincérité de recettes fiscales ne sont pas fondées », rétorque ainsi Bercy qui affirme n’avoir commis aucun « trucage » et certifie qu’un certain nombre de paramètres techniques, dont une évolution des revenus des particuliers et des entreprises plus mauvaises que prévues, explique cet écart. Des explications pas convaincantes aux yeux de la Cour, qui « invite » l’administration « à une plus grande transparence » sur ses méthodes de calcul…







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