France Economie

Les niches fiscales ont coûté plus de 70 milliards d'euros à l'Etat en 2013

Publié le  Par Raphaël Didio

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En France, on trouve pas moins de 460 niches fiscales répertoriées. Elles ont coûté plus de 70 milliards d'euros en 2013 à l'Etat, qui peine à trouver des solutions pour remédier à ce problème.

Les finances publiques sont plombées par les exonérations des niches fiscales. D'après les Echos, ces exonérations devraient totaliser pas moins de 70,2 milliards d'euros, et même dépasser les 80 milliards si l'on tient compte du crédit d'impôt compétitivité en emploi (Cice). Ce chiffre correspond pratiquement au déficit de l'Etat qui est de 83,9 milliards d'euros. Manuel Valls a ainsi incité ses ministres dans les lettre de cadrage budgétaires pour 2015-2017 à prendre "des mesures de rationalisation" avec pour objectif "une diminution d'environ 2 milliards d'euros en 2015."


Le seul souci réside dans la possibilité de s'attaquer aux niches fiscales. D'après le quotidien économique, une "économie" de 3,6 milliards d'euros était attendue entre 2012 et 2013. Au final, celle-ci n'a été que de 500 millions d'euros, malgré l'entrée en vigueur du plafonnement à 10 000 euros voté à l'automne 2012, mais aussi la suppression de quelques avantages comme l'exonération des majorations de pension pour les retraités ayant eu trois enfants ou encore de la part employeur des complémentaires santé.


10 niches ont coûté 30 milliards d'euros


Au total, on dénombre 460 niches fiscales répertoriées en 2013. Les dix premières niches ont coûté environ 30 milliards d'euros, soit presque la moitié du total. La plus coûteuse est le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements avec un manque à gagner qui se chiffre à 5 milliards. Ce taux étant passé de 7 à 10 % en janvier dernier, Bercy espère qu'elle sera moins coûteuse cette année (3,89 milliards d'euros).


Le crédit d'impôt recherche est ensuite la seconde niche la plus coûteuse avec 4,05 milliards l'an dernier contre 3,35 milliards prévus initialement. Et d'après un rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes, son coût devrait grimper en flèche, puisqu'il pourrait atteindre 7 milliards en 2016. Enfin, c'est l'abattement de 10 % sur les pensions des retraités (3,43 milliards d'euros) qui complètent le podium. 







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