L'Union européenne veut surveiller les banques.

La commission européenne a proposé hier que la Banque centrale européenne soit en charge de la surveillance des établissements bancaires européens, première étape dans la mise en place d'une véritable union bancaire au sein de l'Union européenne.

"Il ne faut pas se tromper sur l'importance de ce que nous faisons : on va créer l'équivalent de la Ceca, en confiant à une autorité supranationale et indépendante la surveillance des banques, un abandon de souveraineté majeur" résume un conseiller de François Hollande dans des propos rapportés par Libération. La création de cette future union bancaire est une exigence de l'Allemagne posée comme condition pour autoriser le mécanisme européen de stabilité.

Le traité de Maastricht de 1992 permet de confier à la Banque centrale européenne une telle mission, et pour ce faire, elle se verra confier davantage de pouvoirs : agrément d'établissements de crédits, respect des exigences en matière de fonds propres, endettement et liquidités. Elle devrait également disposer de pouvoirs d'investigation et de celui d'infliger des amendes. 6 000 banques au sein de la zone euro devraient être concernées par cette union bancaire, et pas seulement les banques systémiques. Mais tout ceci n'est qu'un début....