Monde Economie

Un tribunal américain juge inconstitutionnelle la loi sur le mariage.

Publié le  Par Jean-Charles Martin

image article

Le Tribunal de New York a jugé que la loi sur le mariage entre un homme et une femme était inconstitutionnelle car discriminatoire.

C'est une sorte de victoire pour les couples gays. Le tribunal de New York a jugé cette semaine que la loi de 1996 stipulant qu'un mariage a lieu entre un homme et une femme est inconstitutionnelle car représentant un caractère discriminatoire à l'encontre des couples gays.

 

Le tribunal a confirmé le jugement pris en première instance qui estimait que la loi violait le principe d'égalité inscrit dans la constitution en n'accordant pas au niveau fédéral les mêmes droits aux couples homosexuels. "La loi viole le principe d'égalité et est donc inconstitutionnelle" tranchent les juges. Il est néanmoins probable qu'un appel de cette décision soit portée devant la Cour suprême. 

 

En mai dernier, le tribunal de Boston avait rendu une décision similaire alors que, il y a quelques mois, le président sortant Barack Obama s'est déclaré en faveur du mariage pour les couples gays. Dans un pays que l'on décrit comme très conservateur, il semble que les mentalités, peu à peu, évoluent.







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses




Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb