Monde Economie

Mobilisation européenne contre l'équitaxe

Publié le  Par Roxane Bayle

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Flickr de Novopress

Protestant contre la hausse de la TVA de 7 à 20% à partir du 1er janvier prochain, de nombreux cavaliers et employés du milieu équestre veulent porter le débat au niveau européen.

 C'est une autre grande journée de mobilisation pour les centres équestres qui, en ce lundi 23 décembre, vont de nouveau manifester leur mécontentement sur les routes de France, avec environ 500 camions répartis sur 8 convois. Les centres équestres sont contre la hausse de la TVA, de 7 à 20%, décidée par Bruxelles et effective au 1er janvier 2014.

 

La mobilisation prend une tournure européenne, car plusieurs rassemblements sont également organisés devant le ministère des Finances à Bercy, mais aussi à Strasbourg, en Belgique, au Luxembourg, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Allemagne. L’objectif est de faire reculer Bruxelles sur cette hausse de la TVA.

 

Pas de re-négociation du taux applicable, pour Bruxelles

 

Mais la Commission européenne a rappelé que la loi des finances, a été "adoptée à l'unanimité des Etats membres", donc qu'on ne peut revenir dessus. Le gouvernement français garde tout de même l'espoir d'obtenir un taux réduit pour les activités équestres, par une nouvelle directive de la TVA. Car oui, l'équitation a beau être la troisième fédération sportive en France, avec près de 700000 licenciés, cette activité n'a pas le statut de sport à part entière pour l'administration, et donc ne peut bénéficier d'un taux réduit, à l'instar du football ou du tennis.

 

L'Etat a déjà mis en place deux mesures d'accompagnement pour les centres équestres : la création d'un fonds de soutien, et le maintien pendant un an d'un taux de TVA réduit pour tout contrat signé avant le 31 décembre 2013.







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