LA BNP Paribas se dirige vers une amende record aux Etats-Unis

La BNP Paribas pourrait faire l’objet d’une amende record d’après un article du Wall Street Journal daté du jeudi 29 mai. En février, la banque française avait annoncé avoir provisionné 1,1 milliard de dollars dans ses comptes mais le montant est rapidement monté au fil des semaines. De 3 milliards de dollars à 5 milliards, c’est aujourd’hui la somme astronomique de 10 milliards (soit 7 milliards d’euros) que pourrait payer la BNP Paribas. 

Accusée d’avoir violé l’embargo décidé par les Etats-Unis à l’encontre de l’Iran, du Soudan et de Cuba, la banque négocie depuis plusieurs semaines le montant des sanctions pour lesquelles elle s’est exposée entre 2002 et 2009. D’après des sources proches du dossier citées par le quotidien américain, elle tenterait de faire baisser la note à 8 milliards (près de 6 milliards d’euros). L’action de la banque a chuté ce vendredi de 6 % à l’ouverture de la Bourse de Paris. 

Des enjeux de taille

L’enjeu premier pour BNP Paribas est d’éviter de perdre temporairement son autorisation de réaliser des transactions en dollars vers ou depuis les Etats-Unis. Cela pourrait faire partie du règlement à l’amiable en cours de négociation d’après des sources proches du du département des services financiers de New York. Dans le cas contraire, cela constituerait un revers pour la banque qui effectue depuis sa banque d’investissement new yorkaise son activité de corporate-finance et celle de trading, constituant une part substantielle de ses profits. 

Même temporaire, une suspension aurait des effets désastreux quant à sa réputation auprès de ses clients. Cette amende représenterait environ une année de profits. Si la solidité de son bilan, qui dispose d’un ratio de solvabilité de 10,6 % au 31 mars, pourrait lui permettre de limiter la casse, Jean-Laurent Bonnafé, le patron du groupe, s’est rendu à New York pour rencontrer les autorités et s’éviter qu’ils restreignent sa capacité à opérer aux Etats-Unis. L’enjeu est donc de taille.

La banque de France à la rescousse.

Les transactions incriminées ont été effectuées en 2002 et 2009 hors des Etats-Unis d’après des sources proches du dossier. Si elles l’ont été dans des pays où elles étaient légales de prime abord, elles ont été effectuées en dollars, donc compensées à un moment donné aux USA, ce qui rend la chose illégale outre-Atlantique. Le 23 mai, Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a tenu à défendre la BNP au cours d’une conférence de presse : 

« Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français », arguant qu'il n'y avait « aucune contravention à ces règles ni d'ailleurs aux règles édictées par les Nations unies ». Il a toutefois appelé toutes les banques européennes à être « vigilantes », l’approche des Etats-Unis ayant considérablement évolué sur le sujet.