France Pratique

Portées de chiots sous contrôle

Publié le  Par Un Contributeur

image article

Fabrice Bluzsez

A partir du 1er janvier 2016, pour vendre une portée de chiens ou de chats, il faudra obtenir un numéro d’inscription Siren auprès de la chambre d’agriculture.

Le texte entre en vigueur en 2016. Si vous vendez des chiots ou des chatons, vous devez vous inscrire comme éleveur et obtenir un numéro au Système informatique du répertoire des entreprises ou Siren. Il faut contacter la chambre d’agriculture locale. Même à Paris ? Oui,  il existe une chambre d’agriculture d’Ile-de-France, au 19, rue d’Anjou, dans le 8e arrondissement
 

Vous ne pourrez pas oublier la démarche parce que le numéro sera demandé sur les sites de petites annonces, que ce soit Le Bon Coin, Vivastreet ou des pages Facebook dédiées. Les éleveurs de chiens de pure race pourront y échapper à la première portée (pas à la suivante). Ils ont un numéro de portée attribué au Livre des origines français (le fameux Lof).
 

Le changement concerne surtout les particuliers qui ont des portées plus ou moins accidentelles qui vont devoir se déclarer. Ils devront signaler chaque portée. Résistez à l’envie de recopier un numéro existant pour éviter la démarche. Il y a un accord avec les sites de petites annonces et il y aura des contrôles automatiques.L’amende peut atteindre 7500 €.
 

34 000 abandons chaque année
 

Le but est de limiter le nombre de portées en vente. Chaque année, 34 000 animaux sont abandonnés aux refuges SPA. Ceux qui sont visés sont les éleveurs sans scrupule qui vient d’une activité semi-clandestine. A 1500 € l’amstaff, certains ont trouvé un revenu sans vrai travail et élèvent des chiens dans des conditions indignes.
 

Si vous donnez les chiots ou chats d’une portée ou si vous vendez ou donnez un seul animal, l’inscription n’est pas nécessaire. Pas besoin non plus de demander une dérogation.
 

Attention : au-delà d’une portée par an, il vous faudra aussi un certificat de capacité, remplir une déclaration d’hébergement de chats ou chiens à la préfecture et utiliser des installations sanitaires conformes.
 

On trouvera le texte sur les démarches sur le site du ministère de l’Agriculture et le rapport officiel sur ce commerce sur Légifrance.Et la carte des chambres d’agriculture ici (sur la carte à droite).

 

 

Crédit photo : Fabrice Bluzsez

Fabrice Bluzsez







Réagir

Si vous souhaitez voir votre commentaire apparaître directement sur le site sans attendre la validation du modérateur, veuillez vous identifier ou créer un compte sur le site Paris Dépêches.


Publier le commentaire

Me prevenir des réponses



Soutenez Paris Dépêches

Paris Dépêches est édité par une association indépendante, sans aucune subvention. Si vous appréciez notre travail, vous pouvez nous soutenir :
- Adhérer à l'association
- Faire un don



Agenda des évènements à Paris

Lisez ça !

Vous pensez qu' un sujet mérite d'être traité ?
Vous constatez un problème mais personne n'en parle ?

» Alertez-nous !
trouvez artisan proche de chez vous

Commande de vin

Vêtements bio

retour menuRetour au menu

© 2013 AMLCF - Réalisation : NokéWeb