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Une association attaque des fournisseurs d’eau sur leurs contrats d’assurance

Publié le  Par Raphaël Didio

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Flickr - le centre d'information sur l'eau

L’association CLCV a fait savoir ce mardi qu’elle a assigné en justice plusieurs fournisseurs d’eau. En cause : des clauses abusives et illicites concernant leurs contrats d’assurance « fuite d’eau ».

La Lyonnaise des eaux (groupe Suez Environnement), Veolia eau, Doméo mais aussi les courtiers en assurance associés, Aquazen et SPB, sont concernés par cette assignation a déclaré l’association CLV dans un communiqué paru ce mardi. L’assurance « fuite d’eau »  permet de se faire indemniser en cas de surconsommation liée à une fuite d’eau mais aussi de voir prises en charge les réparations de sa plomberie. Mais CLCV pense qu’il y a anguille sous roche.


Selon l’association, ces contrats d’assurance commercialisés par les fournisseurs d’eau et les courtiers visés couvrent en réalité « un risque faible ou déjà couvert  par une assurance obligatoire » (multirisques habitation, etc…), et qu’ils comprennent également « des exclusions nombreuses ». En outre, il ne subsiste qu’un « intérêt tout à fait relatif » pour des clients à souscrire de tels contrats.


Des clauses borderlines


Deux lois de 2011 et 2013 prévoient qu’un consommateur doit être alerté par son fournisseur d’une surconsommation. Le montant payé ne doit pas dépasser le double de sa consommation moyenne soit un maximum évalué par CLCV à 250 euros pour un consommateur moyen. Cela, bien sûr, « si la fuite intervient juste après un relevé du compteur et n'est découverte qu'au moment du relevé suivant, soit six mois après au maximum », précise François Carlier, délégué général de CLCV.


Les formules minimales des contrats d’assurance prennent normalement en charge l’intervention d’un plombier pour les réparations, mais elles sont la plupart du temps « uniquement sur les canalisations alors que la majorité des fuites ont lieu sur le matériel (cumulus, toilettes, etc...) » et « sans prise en charge de la remise en état », ajoute François Carlier. D’autres clauses litigieuses ont été relevées par CLCV comme celle de « veiller au bon entretien de ses canalisations » qui s'avère pour un particulier « très difficile quand elles sont enterrées dans le jardin ». 







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