Faits divers Grand Paris

Il avait 22 ans, elle 11 ans et le viol n'a pas été retenu

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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La cour d'assises de Melun (Seine-et-Marne) a acquitté mardi 7 novembre un homme qui avait eu une relation sexuelle, à 22 ans, avec une jeune fille de 11 ans, qui a eu un enfant depuis.

La décision de la cour d'assises de Melun, sur ces faits datant de 2009, a surpris. Ayant à juger une affaire datant de 2009, elle a estimé que le viol n'était pas caractérisé. C'était à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne), en août. « La contrainte, la menace, la violence et la surprise, n'étaient pas établis », selon l'avis des jurés, a rapporté la procureure, Dominique Laurens.


Certes, la jeune fille s'était rendue dans un parc volontairement avec ce garçon de 22 ans à qui elle aurait « dit qu'elle avait 14 ans et allait vers ses 15 ans » selon l'avocat du prévenu... Elle a eu un enfant qui a aujourd'hui 7 ans mais est placé en famille d'accueil. Le parquet a fait appel de la décision.


Dans le Val-d'Oise, déjà...


A Pontoise (Val-d'Oise), un homme a été poursuivi pour "atteinte sexuelle" et pas pour "viol". Il avait 28 ans et elle 11 ans. Cela s'est passé à Montmagny, dans le Val-d'Oise et là aussi, la jeune fille était consentante. Le jugement aura lieu en février. Là aussi, les parties civiles demandent une requalification en viol.


Changer la loi
 

A quel âge est-on consentant ? L'Express résume ainsi la situation, qui va sans doute être précisée par une loi.
 

« Suite à cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour demander qu'un âge minimal soit fixé et qu'en dessous de cet âge, on ne puisse présumer que le mineur a consenti à l'acte sexuel. Le Haut-Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes propose d'établir ce seuil à 13 ans. Un projet de loi est "en cours d'élaboration, notamment sur la présomption irréfragable* de non consentement des enfants", a indiqué la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, après avoir été interpellée sur Twitter. »

* Il est inutile de chercher à apporter la preuve contraire.

 

 






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