France Politique

La TVA sociale rejetée par la commission de finances de l'Assemblée nationale

Publié le  Par Jennifer Declémy

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AFP/Joel Saget

Après l'épisode Hadopi, c'est au tour de la TVA sociale, projet cher au coeur de Nicolas Sarkozy, d'être rejeté par les députés socialistes, faute de présence UMP.

Ca va chauffer demain au petit déjeuner de la majorité. Alors que l'Assemblée nationale commençait à discuter TVA sociale aujourd'hui, par le biais du collectif budgétaire déposé par le Gouvernement, la commission des finances, présidé par un député socialiste, Jérome Cahuzac, a rejeté le projet de TVA sociale avec une vingtaine de députés contre face à une quinzaine de députés de la majorité pour.

On sait que depuis le début, les députés UMP trainent des pieds pour voter ce texte dont ils ont peur qu'il ne menacent leur réélection. Après le vote surprise, la commission des finances a été levée et l'examen des amendements reprendra demain à 14heures. La discussion générale commence ce soir.

Après le vote de ces amendements socialistes qui annulent de fait la TVA sociale, le Gouvernement va être obligé de déposer en séance le texte adopté par la commission, mais la majorité de droite pourra voter contre. Le Gouvernement devra alors faire voter sur le projet initialement déposé.

Ce n'est pas la première fois depuis 2007 que le Gouvernement se trouve mis à mal par sa majorité parlementaire, comme ce fut le cas pour le texte instituant Hadopi.







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