France Politique

L’Assemblée nationale vote la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Cette nuit il n'y avait pas que la déclaration de Nicolas Sarkozy au programme de l'agenda politique : les députés ont adopté également la TVA sociale et la taxe sur les transactions financières.

Après deux jours de péripéties et de longs débats parlementaires, les députés ont adopté cette nuit le collectif budgétaire qui institue la fameuse TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. Une quarantaine de députés de la majorité, contre une trentaine pour l’opposition, étaient présents pour discuter le texte et l’adopter. Ils sont 577 initialement.

Cependant dans l’après-midi les députés socialistes ont maintenu la pression sur le Gouvernement, se bousculant à la tribune pour dénoncer ces « dispositions fiscales améliorant la compétitivité des entreprises » et pour réclamer que l’on maintienne la TVA à 19,6% pour l’électricité, la vente de véhicules particuliers, les ventes de vélos ou de chocolat. Cependant la ministre du budget, Valérie Pécresse, a tenu bon et critiqué « une présentation tronquée de la réforme parce que vous ne voulez pas dire que l’important est de baisser le coût du travail ».

En même temps que la TVA sociale, a également été adoptée la taxe sur les transactions financières, qui prévoit la création d’une taxe de 0,1% sur les échanges d’action des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros et dont le siège social se situe en France. Elle vise aussi, à 0,01% certains produits ou opérations accusés de favoriser la spéculation.

Cette taxe, qui recueille davantage l’assentiment de la classe parlementaire, a suscité bien moins de débats et de polémiques dans l’hémicycle.

C’est maintenant au tour du Sénat d’examiner le collectif budgétaire avant que le Parlement n’adopte le texte, le 09 mars prochain.m







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