France Politique

Le Sénat s'oppose à l'évaluation gouvernementale de la TVA sociale

Publié le  Par Jennifer Declémy

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C'est demain matin que le collectif budgétaire contenant la TVA sociale arrive au Sénat, mais d'ores et déjà, certains sénateurs ont contesté l'évaluation faite sur ce sujet par les membres du Gouvernement.

La rapporteure du texte socialiste Nicole Bricq, qui a examiné le collectif budgétaire instaurant la TVA sociale, estime que le jugement du Gouvernement selon lequel un tel mécanisme permettrait la création de près de 100 000 emplois, et au contraire exprime la crainte que cela entraine des destructions d'emplois. Elle s'appuie notamment sur une étude de l'OFCE qui estime que les effets sur l'emploi seraient nuls.

Au mieux, cela pourrait créer 10 000 emplois, estime la sénateure, mais au pire cela détruirait 40 000 emplois. De toute manière, la majorité socialiste, hostile au texte, va sans doute adopter un procédé pour rejeter globalement le collectif, sans voter les amendements au préalable. La discussion sera donc rapide.

Déclarant s'appuyer entre autres sur une étude du Trésor en 2006, Nicole Bricq déclare que "nos chiffres doivent être affinés, mais notre méthode de calcul est imparable". Pour souligner ses propos, elle explique que le Gouvernement n'a pas fourni de méthodologie de calcul avec le collectif, ce qui n'est pas commun.

Pour aller plus loin : l'Assemblée nationale adopte la TVA sociale.







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