France Politique

Présidentielle : le Sénat a dit non à la TVA sociale

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Sans surprise aucune, le Sénat à majorité socialiste a rejeté le texte instaurant une TVA sociale hier.

C'était presque inutile de se rendre au Sénat hier pour les membres du Gouvernement, qui savaient d'ores et déjà qu'ils ne parviendraient pas à faire adopter ce dernier texte emblématique du quinquennat par des sénateurs à majorité socialiste et farouchement contre ce projet de loi.

Ce sont 174 voix contre 157 qui se sont prononcées hier soir, après de houleux débats avec Valérie Pécresse, en adoptant une motion préalable qui décréte qu'il n'y a pas lieu de discuter les articles du texte dès lors rejeté en bloc. La rapporteure de la commission des finances, Nicole Bricq, a établi sur ce sujet un réquisitoire en règle, s'appuyant sur certaines études, et arguant des possibilités de destruction d'emploi qui existaient actuellement.

En guise de réponse, la droite a accusé la gauche "d'éviter le débat", tandis que la ministre du budget arguait que "ce collectif va nous permettre de réaliser une nouvelle avancée majeure en matière de compétitivité. Nier notre problème de coût du travail comme le fait la gauche n'est tout simplement pas possible".

Malgré ce rejet, l'Assemblée nationale aura le dernier mot lors de la commission mixte paritaire qui aboutira sans aucun doute au même résultat.







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