Présidentielle : François Hollande dépose une loi pour Florange

Comme il l'avait promis aux salariés de Florange vendredi dernier, François Hollande a déposé ce matin une proposition de loi au Bureau de l'Assemblée nationale, qui porte sur le démantélement des entreprises, une solution que refuse fermement Nicolas Sarkozy.

"Notre objectif est d'empêcher que des comportements destructeurs ne déstabilisent des territoires entiers", écrivent les socialistes signataires de cette proposition de loi suivant François Hollande comme Laurent Fabius ou Aurélie Filippetti. Le texte prévoit donc de créer "un nouveau cas" dans le code de commerce qui instaure l'obligation, en cas de fermeture d'un site envisagée par un industriel, d'en informer le tribunal de commerce qui doit alors trouver un mandataire chargé de trouver des offres de reprise. Et "lorsque le mandataire a estimé qu'au moins une offre était pertinente et que l'entreprise refuse d'en accepter une, le tribunal de commerce peut prononcer la cession du site", ajoute la proposition de loi.

Ce genre de texte ne concernerait pas seulement Florange mais d'autres sites industriels menacés également. Selon Aurélie Filippetti, cela permettrait de construire "une nouvelle politique industrielle". Cependant, la session parlementaire se terminant très bientôt, la proposition n'a aucune de chance d'être adoptée avant une possible victoire socialiste. Pour la députée de Moselle Aurélie Filippetti, ce genre d'initiative correspond "au pacte productif" contenu dans le programme présidentiel de François Hollande.