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Présidentielle : le Conseil Constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien

Publié le  Par Jennifer Declémy

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AFP/Bertrand Guay

La décision ne surprendra personne : les sages du Conseil Constitutionnel ont censuré cet après-midi la loi pénalisant toute négation du génocide arménien.

Nicolas Sarkozy s'y attendait, et ce n'était pas pour rien que la saisine du Conseil Constitutionnel l'avait mis en colère. Les neuf juges ont donc décidé cet après-midi que la loi sur le génocide arménien, qui avait enflammé les débats au mois de janvier, est anticonstitutionnelle, et ne peut donc pas être promulguée.

Selon le Conseil, "la loi porte atteinte à l'exercice de la liberté d'expression et de communication". Robert Badinter, ancien membre de cet organe, avait déjà averti que la loi ne passerait pas l'examen de constitutionnalité.

Lors du Conseil des ministres du 1er février, Nicolas Sarkozy avait indiqué qu'en cas de rejet, il déposerait aussitôt un nouveau texte. Cependant, il ne reste qu'une semaine pour le Parlement, il est improbable, avec l'agenda déjà trop chargé qui est le sien, que le Parlement puisse examiner et voter un nouveau texte, et dans le cas échéant, nul doute que de nouveau le Conseil serait saisi.

La Turquie, qui avait très mal réagi face à ce texte, fondait de grands espoirs dans cette saisine et se réjouira donc incontestablement de cette décision.







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