Présidentielle : quel programme pour François Hollande ?

Il a présenté son programme présidentiel le 26 janvier dernier, 60 propositions pour « redresser la France », qu’il a, au cours des semaines suivantes, agrémenté de quelques autres mesures de son cru, pour « compléter » son projet qui se divise en quatre parties.

→ REDRESSER LA FRANCE :

• Relancer la production, l’emploi et la croissance : création d’une Banque publique d’investissement, priorité accordée aux PME, allègements fiscaux pour les entreprises qui investissent en France, relocalisation des grandes entreprises françaises, réforme de l’impôt sur les sociétés, soutien aux nouvelles technologies et à l’économie numérique et préservation du statut public des entreprises majoritairement détenues par l’état.
• Défense de l’agriculture et de la ruralité : plaider pour une PAC ambitieuse, encouragement de la promotion de nouveaux modèles de production et rééquilibrage des rapports de force face à la grande distribution.
• Mettre les banques au service de l’économie : séparation des activités des banques de leurs activités spéculatives, fin des produits toxiques financiers, suppression des stock-options et encadrement des bonus, garantie de l’épargne populaire par une rémunération du livret A supérieure à l’inflation et encadrement du crédit à la consommation.
• Redressement des finances publiques : réduction du déficit public à 3% en 2013, rétablissement de l’équilibre budgétaire en 2017, réforme des niches fiscales, arrêt de la RGPP et négociation avec les syndicats sur les sujets de l’emploi et de la fonction publique.
• Réorientation de la construction européenne : proposition d’un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance en marge de la renégociation du traité actuel, réorientation du rôle de la BCE, proposition d’un nouveau traité franco-allemand, proposition d’une nouvelle politique commerciale, contribution climat-énergie aux frontières de l’Europe et défense d’un budget européen au service des grands budgets d’avenir.

→ RETABLIR LA JUSTICE :

• Réforme fiscale : fusion à terme de l’impôt sur le revenu et la CSG avec revenus du capital imposés comme ceux du travail, création d’une tranche supplémentaire à 45%, augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire et réforme du quotient familial.
• Renégociation d’une réforme des retraites : tous ceux qui ont 60ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouvent le droit de partir à taux plein à cet âge et réforme de la dépendance.
• Réforme de la santé : réforme de la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés, lutte contre les déserts médicaux, encadrement des dépassements d’honoraires et légalisation de l’assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité.
• Construction de logements : encadrement des loyers, mise en place d’un système de caution solidaire, construction de 2,5 millions de logements dont 150 000 sociaux, renforcement de la loi SRU, mise à disposition pour les collectivités des terrains de l’état disponibles et mise en place de la règle des trois tiers bâtis.
• La justice au travail : augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires, dispositif de notation sociale pour les entreprises de plus de 500 salariés, loi pour l’égalité salariale hommes-femmes et écart maximal des rémunérations de 1 à 20.
• Justice sur tout le territoire : nouvelle opération de renouvellement urbain, relance de la politique des transports et nouveau modèle de développement pour l’outre-mer.
• Lutte contre les discriminations : lutte contre le délit de faciès et contre les discriminations à l’embauche et au logement, droit au mariage et adoption homosexuels et garantie d’un volet handicap dans chaque lui.

→ REDONNER ESPOIR AUX NOUVELLES GENERATIONS :

• Combattre le chômage : contrat de génération, création de 150 000 emplois d’avenir, suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, sécurisation des parcours professionnels et renforcement des moyens de Pôle Emploi.
• Education : création de 60 000 postes dans l’éducation nationale, mise en place d’un prérecrutement des enseignants avant la fin de leurs études, rétablissement de la formation initiale, priorité aux écoles maternelles et primaires, réforme des premiers cycles universitaires et garantie pour tous les jeunes d’une pratique du sport.
• Environnement : réduction du nucléaire de 75% à 50%, favoriser les énergies renouvelables, réduction des émissions de gaz à effet de serre, fermeture de Fessenheim, nouvelle tarification de l’eau, l’électricité et le gaz, isolation thermique d’un million e logements et achèvement de Flamanville.
• Soutien à la culture et la création artistique : lancement d’un plan national d’éducation artistique, soutien à la création, loi d’orientation sur le spectacle vivant, taux TVA à 5,5% pour le livre, remplacement d’Hadopi par une loi sur les droits des créateurs et l’accès aux œuvres par internet et lutte pour la survie des librairies indépendantes.

→ UNE REPUBLIQUE EXEMPLAIRE ET UNE FRANCE QUI FASSE ENTENDRE SA VOIX :

• Défendre et promouvoir la laïcité : inscription de la loi de 1905 dans la constitution.
• Réforme de la constitution : réforme du statut pénal du chef de l’état, augmentation des pouvoirs du Parlement, droit de vote des étrangers aux élections locales et désignation des responsables des médias publics par une autorité indépendante.
• Réforme de la justice : nouvelle sécurité de proximité, création de zones de sécurité prioritaires, doubler les centres éducatifs fermés, création de 1000 postes supplémentaires par an, garantie de l’indépendance de la justice, réforme du CSM, suppression des peines planchers et rénovation des prisons.
• Donner un nouvel élan à la démocratie : aller plus loin dans la décentralisation avec une loi renforçant les libertés locales, réforme de la fiscalité locale, inscription dans la constitution du principe de « démocratie sociale » et ratification de la charte européenne des langues régionales.
• Porter haut la voix de la France : soutien à la mise en place d’une organisation mondiale de l’environnement, resserrement des liens avec les pays émergents, soutien à une réforme de l’ONU, développement des relations avec les pays de la Méditerranée, rupture avec la Françafrique, retrait des troupes d’Afghanistan et conservation de la force de dissuasion nucléaire.

A toutes ces propositions en ont été rajoutées quelques autres : une imposition à 75% pour les revenus au-dessus d’un million d’euros par an, la suppression du mot « race » dans la constitution et la création d’un ministère des droits des femmes.

En cas d’élection, François Hollande a également promis de garder plusieurs mesures adoptées lors du mandat de Nicolas Sarkozy :

• Interdiction de la burqa.
• Fusion de la DCRG et de la DST.
• Les jurés citoyens en correctionnelle pourraient être simplement amendés.
• La loi LRU.
• La suppression de la carte scolaire.
• La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui mit en place, entre autres, la QPC et renforça les pouvoirs du Parlement.
• La création de Pôle Emploi.
• Le service minimum dans les transports.
• La réintégration dans le commandement militaire intégré de l’OTAN.