France Politique

Les ministres ont signé une charte de déontologie

Publié le  Par Jennifer Declémy

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A l'occasion du premier conseil des ministres du quinquennat de François Hollande, Jean-Marc Ayrault a fait signer à ses ministres une charte de déontologie.

Surtout marquer la différence avec le quinquennat Sarkozy, c'est l'objectif fondamental à remplir en ce début de mandat pour les deux nouvelles têtes de l'exécutif qui veulent afficher l'exemplarité aux plus hautes strates de l'état. Après la baisse de salaire de 30% pour les ministres, le premier ministre et le président, c'est une charte de déontologie qu'ont du signer les nouveaux venus.

Pas de cadeaux, pas d'invitations privées, pas de conflits d'intérêts, un respect du code de la route ou encore des déplacements en train autant que possible, tels sont les dispositions que l'on peut trouver dans cette charte de la déontologie. L'objectif de ce document, qui fait deux pages, est d'imposer quelques règles aux nouveaux ministres "qui doivent guider leur comportement" car "un manquement isolé peut, à lui seul, suffire à entamer le lien de confiance durablement".

"L'expression directe, ou indirecte, de désaccords ne peut qu'affaiblir le gouvernement et susciter le scepticisme des citoyens à l'égard de la crédibilité de l'action politique" stipule le document, mettant ainsi en exergue le principe de solidarité gouvernementale, indispensable dans un groupe de ministres incluant des consciences aussi opposées qu'un Manuel Valls ou un Arnaud Montebourg. 

En entrant dans leurs fonctions, les ministres vont également devoir établir une "déclarations d'intérêts rendue publique" pour éviter tout conflit d'intérets et ainsi mettre en oeuvre "la république exemplaire" que veulent François Hollande et Jean-Marc Ayrault. De plus, les ministres, "doivent s'abstenir de donner suite à toute invitation pour un séjour privé qui émanerait d'un gouvernement étranger ou de personnes physiques ou morales dont l'activité est en relation avec leur département ministériel". Ils doivent en outre s'engager "à remettre au service des domaines, soit immédiatement, soit à l'issue de leurs fonctions, les cadeaux d'une valeur supérieure à 150 euros".

Enfin, les ministres devront renoncer à leurs mandats locaux et seules "leurs dépenses directement liées à l'exercice de leurs fonctions seront prises en charge par l'état". Des références claires aux errements gouvernementaux passés, qui restent désormais à appliquer, non pas les premières semaines du quinquennat, mais tout au long du mandat.







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