France Politique

ISF : le Gouvernement pourrait mettre en place une « contribution exceptionnelle ».

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Une contribution exceptionnelle de l'ISF serait actuellement à l'étude dans les ministères de Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac.

 

Selon Les Echos, le Gouvernement, et plus particulièrement les ministres de l’économie et du budget, seraient en train d’étudier la mise en place « d’une taxe exceptionnelle » pour l’ISF « dont le montant devrait être égal au différentiel de taux entre les deux barèmes ».

Durant sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis de revenir à l’ancien barème de l’ISF, mais d’un point de vue juridique, une telle réforme serait compliquée à mettre en place pour cette année, et c’est donc pour cette raison qu’une contribution exceptionnelle serait adoptée très prochainement.

« Si elle est validée politiquement, cette contribution sera votée cet été et payable une fois la loi adoptée. Mais pour l’heure, rien ne change pour les personnes passibles de l’ISF qui doivent faire leur déclaration normalement » écrit le journal économique.







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