Le Sénat fait le bilan de la réforme de la taxe professionnelle.

Quand elle est entrée en vigueur en 2009, la suppression de la taxe professionnelle avait fait beaucoup de bruits et avaient été vivement dénoncée, et ce notamment par les collectivités territoriales. Trois ans après les sénateurs établissent un rapport sur les conséquences de cette suppression, et son bilan est plutôt négatif pour les sénateurs.

La réforme a certes entrainé un allégement des charges pour les entreprises mais a suscité de nombreuses inégalités entre les territoires français. Ainsi, quand cette principale source de revenu pour les collectivités a été supprimée, elle a été remplacée par la contribution économique territoriale, mais cette dernière est très mal répartie entre les territoires.

Selon la mission d'information du Sénat sur le sujet, la réforme a été adoptée trop rapidement et les membres de cette mission estiment qu'il serait juste de renforcer les nouveaux dispositifs de péréquation pour transférer les ressources des collectivités les plus riches vers les plus pauvres.