Harcèlement sexuel : le Sénat examine le nouveau projet de loi

Afin de combler un vide juridique du à l’abrogation de la loi sur le harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel le 4 mai dernier, le gouvernement a présenté un texte en urgence. Le Sénat est chargé aujourd’hui d’examiner ce projet de loi rétablissant ce délit. Ce texte devrait être adopté mais après avoir été enrichi.

Le projet de loi élaboré par la ministre de la Justice Christiane Taubira et celle des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem prévoit un alourdissement des peines et une définition plus claire du harcèlement sexuel.

Trois niveaux de gravité ont été retenus : le harcèlement simple, aggravé et avec circonstances aggravantes. Du côté des sanctions, celles-ci seront plus sévères. La commission des Lois du Sénat a retenu que deux sanctions : deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour le harcèlement simple et aggravé qui peuvent être portés à trois ans et 45.000 euros en cas de circonstances aggravantes.

Les associations satisfaites dans l’ensemble du nouveau texte présenté au Sénat regrettent toutefois la définition du harcèlement assimilé qui est trop proche de celle de l’agression sexuelle.