Projet de loi sur le logement social : les maires en guerre contre Cécile Dulfot

Alors que la ministre du Logement présentait hier son projet de loi sur le logement social en Conseil des ministres, les maires sont montés au créneau contre les nouvelles mesures. Passer de 20 à 25% le seuil minimal de logements sociaux imposé aux communes de plus de 3500 habitants et multiplier par cinq les amendes et leur plafond pour les communes les plus aisées. Ces dernières pourront passer de 5 à 10% des dépenses réelles de fonctionnement, voilà ce que propose Cécile Duflot dans sa proposition de loi destiné à atteindre les 150 000 nouveaux HLM par an.

Toutefois, certaines communes dont la liste sera fixée par décret pourront par conserver leur quota de 20%, la ministre voulant agir avec « pragmatisme ». Mais les maires sont bien décidés à faire entendre à Cécile Duflot que cette loi ne peut être appliquée dans certains cas. « Des maires qui refusent de construire des HLM par confort pour leur population, il y en a, c'est vrai. Mais il y en a aussi qui veulent et ne peuvent pas » explique Jacques Pélissard président de l'Association des maires de France.

« On peut relever le plafond et les pénalités autant qu'on veut, cela n'aura pas d'incidence sur la capacité de production si elles ne sont pas corrélées au foncier disponible » déclare Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine qui comprend seulement 4% de logement sociaux. « Les trois-quarts des constructions réalisées depuis cinq ans sont du logement social » assure t-il.