Paris (75) Economie

Airbnb : Paris accentue la lutte contre la fraude des meublés touristiques

Publié le  Par Antoine Sauvêtre

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flickr - Luc Legay

Certains propriétaires profitent de site de location de courte durée comme Airbnb pour louer illégalement leur logement. Mardi 12 janvier, la mairie a lancé une vague de contrôles dans les 1er et 6ème arrondissements.

Mettre son appartement en location sur Airbnb ne se fait pas en toute impunité. Il existe des règles et la mairie de Paris est bien décidée à les faire respecter. Mardi 12 janvier, plusieurs contrôles ont été effectués dans des appartements appelés « meublés touristiques » des 1er et 6ème arrondissements. Six mois auparavant, une opération du même type avait eu lieu dans les 3ème et 4ème arrondissements.
 

Des contrôles soutenus dans L’Express par le site de location Airbnb :
 

« Ces contrôles visent les propriétaires de meublés touristiques dédiés à l’accueil de voyageurs, afin de vérifier qu’ils respectent l’ensemble des règlementations qui s’y appliquent, ce qui est normal ».


Les règles sont les suivantes :
 

  • Pour les résidences principales, la loi autorise les propriétaires à la louer jusqu’à 4 mois par an (soit 120 jours) sur une plateforme du type Airbnb. Au-delà de cette durée, la location doit être déclarée.
     
  • Si les 120 jours de location sont dépassés, les propriétaires doivent également mettre en location un autre logement d’une surface équivalente et dans le même secteur géographique. L’objectif est de « compenser » la perte du meublé touristique sur le marché locatif.
     
  • Pour les résidences secondaires, les propriétaires doivent obligatoirement passer par la mairie avant toute location. C’est la ville de Paris qui autorise un changement d’usage du bien. En l’échange, les propriétaires versent une compensation financière.

Seulement 700 locations déclarées

Les dérives sont nombreuses à Paris, première destination mondiale des utilisateurs d’Airbnb avec plus de 50 000 logements proposés. L’Association des acteurs du tourisme professionnel (Ahtop) estime qu’entre 15 000 et 20 000 logements devraient être déclarés auprès de la mairie, qui n’en recense pourtant que 700.
 

Dans Le Monde, Ian Brossat, adjoint à la maire de Paris chargé du logement assure que ces opérations ont pour but de dissuader les plus gros bénéficiaires de ce marché illégal :
 

« Notre cible, ce ne sont pas les gens qui louent leur bien quelques jours par an pour arrondir leurs fin de mois, ce sont les multipropriétaires qui proposent plusieurs logements sur les plateformes de location et font de cette activité un véritable business en enfreignant la loi ».

Des amendes peu dissuasives

« L’amende moyenne est de 10 000 euros par logement », assure-t-il mais il existe un plafond de 25 000 euros. Des sanctions insuffisantes selon l’élu, pour des locations qui peuvent « rapporter 1 000 euros par semaine ».
 

En plus d’augmenter le plafond des amendes, Ian Brossat aimerait multiplier les contrôles. Dans cet objectif, l’équipe qui en est chargée va passer de 20 à 25 agents. En 2014, ils ont contrôlé entre 400 et 500 appartements pour 20 condamnations, affirme Le Monde. Au total, cela a permis de récupérer près de 560 000 euros d’amendes. 







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