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L'Union Européenne approuve ACTA

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Après l'affaire Megaupload ou SOPA/PIPA aux Etats-Unis, la question du téléchargement, d'internet des droits d'auteur revient dans l'actualité avec le traité ACTA.

C'est passé relativement inaperçu, et pourtant la signature de ce traité, négocié pendant plus de trois ans, par les autorités européennes alerte les associations de défense des libertés numériques, ainsi que certains candidats à l'élections présidentielle.

L'Anti-Counterfeiting Trade Agreement est un traité international visant à renforcer la lutte contre la contrefaçon entre l'Union Européenne, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, le Japon, la Corée du Sud, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. Concrètement, il contient un renforcement et une harmonisation des outils juridiques de lutte contre le téléchargement illégal et la vente de contrefaçon en ligne, ainsi qu'une procédure facilitée pour que les ayants droit puissent obtenir des fournisseurs d'accès à internet des informations concernant des personnes suspectées de contrefaçon.

Avant d'être définitivement applicable, l'accord devra être validé par le Parlement Européen, qui a l'habitude de suivre la trace de la Commission. Cependant hier, le rapporteur européen, Kader Arif, a démiissioné de son poste, déclarant refuser de faire partie "de cette mascarade" : non-association de la vie civile, manque de transparence, mise à l'écart des revendications du parlement européen, manoeuvres inédites pour imposer un calendrier d'urgence...tels sont les principaux motifs qui expliquent la décision de cet europdéputé français.

En Pologne mercredi des milliers de manifestants ont protesté contre ce texte, tandis que des attaques informatiques ont eu lieu hier contre le site du parlement européen.







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yt75

28/01/2012 15:20

Vive ACTA ! !
Et à bas l'hypocrisie techno geekesque d'illettrés en "lits et ratures" comme en technique !

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

Pourquoi considérer le dogme du « tout gratuit, tout pub, quasi tout merdique » sur le web comme une fatalité ?

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Le vrai gratuit (décidé par le la les auteurs) très bien !

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Anonymous

28/01/2012 15:20

Vive ACTA ! !
Et à bas l'hypocrisie techno geekesque d'illettrés en "lits et ratures" comme en technique !

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/piratage-hadopi-etc/

Pourquoi considérer le dogme du « tout gratuit, tout pub, quasi tout merdique » sur le web comme une fatalité ?

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/

Le vrai gratuit (décidé par le la les auteurs) très bien !

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