Banques : le montant des frais de découvert va être plafonné

Le gouvernement s'apprête à appliquer une mesure qui figurait déjà dans le programme de Ségolène Royal en 2007 : le plafonnement des commissions d'intervention perçues par les banques. Dans un entretien accordé au journal Le Parisien, publié ce 19 juillet, Pierre Moscovici annonce que les montants de frais de découvert ne pourront plus dépasser 8 euros par opération et 80 euros par mois.

Les commissions d'intervention sont les frais que prélève les banques à chaque fois qu'elles doivent intervenir, par exemple, pour un débit d'un client à découvert ou un chèque. Les agios qui, eux, ne sont pas concernés par le décret proposé par le ministère de l'Économie, constituent les intérêts à verser à la banque en cas de découvert.

Sur le même sujet : Affaire Kerviel : la Société générale garde le magot de l'Etat.

Selon une étude de Panorabanques.com, deux Français sur trois dépassent au moins une fois par an l'autorisation de découvert. «Nos concitoyens ont eu trop souvent l'impression que, pendant la crise, l'Etat s'occupait plus des banques que des Français. Nous avons voulu mettre au cœur de notre réforme la défense du pouvoir d'achat, et plus particulièrement celui des plus fragiles», assure Pierre Moscovici.

«Nous allons également imposer aux banques l'obligation de proposer systématiquement à leurs clients les plus fragiles une gamme de paiement alternatif (cartes à autorisation systématique, virement, prélèvement, etc.). Cette gamme est actuellement facturée environ 3 € par mois», précise le ministre qui également annoncé la mise en place de procédures pour améliorer l'accès au compte pour les particuliers.

Pour les clients les plus fragiles, ce sont des plafonds de commission d'intervention de l'ordre de 4 euros par opération et de 20 euros par mois qui sont annoncées par le ministère. Dans un communiqué, Pierre Moscovici assure que la loi «offre une réponse déterminée aux dérives de la finance et permet d'anticiper et de prévenir les crises futures (...)». «Elle protège mieux les clients et les consommateurs», explique le ministre.