Val-d'Oise (95) Economie

Mory Ducros : la justice annule la validité du plan social

Publié le  Par Antoine Sauvêtre

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Facebook / Mory Ducros

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise) a annulé le plan social du transporteur Mory Ducros. Les salariés licenciés vont pouvoir saisir les prud’hommes ouvrant la voie à d’importants dommages et intérêts.

En mars l’administration avait validé le plus important plan social sous l’ère Hollande. Près de 2 800 salariés avaient été licenciés sur les 5 000 que comptait le transporteur Mory Ducros. Ce vendredi 11 juillet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), saisi par le CGT, la CFDT, la CFE-CGC et un groupe de plusieurs centaines de salariés, a annulé l’homologation des licenciements.

Bientôt les prud’hommes

Si l’administrateur judiciaire a la possibilité de faire appel, cette décision judiciaire a pour conséquence l’ouverture automatique de procédures auprès du conseil des prud’hommes pour licenciement « sans cause réelle ni sérieuse ». Surtout, les salariés devraient ainsi obtenir d’importants dommages et intérêts. La mise en œuvre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) n’est pas remise en cause, mais l’AGS, le régime patronal de garantie de paiement des salaires et indemnités, devraient régler aux salariés une enveloppe d’au moins 42 millions d’euros.

L’une des plus importantes faillites

Depuis l’homologation du plan social en mars, 2 372 salariés ont déjà été licenciés pour une valeur d’indemnités de 55 millions d’euros. Le plan fait suite au dépôt de bilan en novembre 2013 du transporteur qui avait perdu 79,5 millions d’euros cette année là, pour un chiffre d’affaires de 765,5 millions d’euros et une dette de 202,7 millions d’euros. La faillite du groupe était la plus importante jamais enregistrée depuis celle du fabricant d’électroménager Moulinex en 2001.
 

Depuis le redressement judiciaire, l’entreprise a été en partie reprise par son propre actionnaire, le groupe Arcole Industries. Mais, la nouvelle société, renommé Mory Global, n’avait conservé que 50 agences sur 85 et 2 200 salariés sur 5 000.







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