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Fusion annoncée des conseillers généraux et régionaux

Publié le  Par Paris Dépêches

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L'annonce officielle a été faite ce mardi matin (20 octobre) par Nicolas Sarkozy : le "conseiller territorial" va remplacer, fusionner, le conseiller général et le conseiller régional... En 2014, le conseiller new look sera un élu "deux en un" qui siègera donc au Conseil général (le Département) et à la Région.

"Le premier pilier de la réforme" des collectivités territoriales, a été annoncé et expliqué ce mardi 20 octobre par le président de la République, en déplacement à Saint-Dizier dans la Haute-Marne. Ce "pilier" va faire disparaître les conseillers généraux et régionaux, tels que nous les connaissons aujourd'hui. En clair, le projet prévoit la fusion des deux fonctions : les conseillers généraux et régionaux ne feront plus qu'un.
En 2014, ces nouveaux élus seront appelés "conseillers territoriaux" et auront donc des compétences au niveau des Départements et des Régions. Ils siègeront dans les deux assemblées...

Résultats de la réforme : 6 000 postes de conseillers généraux et régionaux seront supprimés et remplacés par 3 000 "conseillers territoriaux", élus lors d'élections cantonales (comme celles que nous connaissons aujourd'hui).
Le projet sera examiné par le Conseil des ministres de demain, mercredi 21 octobre. Le texte passera, lui, au Parlement à la "mi-décembre", d'après Nicolas Sarkozy.

Décentralisation ?

Attention, le chef de l'Etat est formel : cette réforme ne signe pas l'arrêt de mort des Départements (ni des Conseils régionaux), idée plusieurs fois évoquée par le gouvernement il y a encore quelques mois (réforme Balladur).
Les réactions politiques vont maintenant pleuvoir : de droite à gauche, cette réforme hérisse les élus, beaucoup parlent d'un coup donné à la sacro-sainte décentralisation.


Réaction du président du Conseil général du Val-de-Marne

"Une entreprise de démolition"
... Mots choisis par Christian Favier, président PCF du Conseil général du Val-de-Marne dans un communiqué publié ce mardi. "Je retiens du discours du président de la République, un procès à charge injuste, mensonger et démagogique contre les collectivités locales" précise C.Favier. "Après le projet de loi du « Grand Paris » qui traduit la main mise de l’Etat sur l’aménagement de la Région (...) Après la suppression de la taxe professionnelle (...), la réforme des collectivités constitue une nouvelle étape dans l’entreprise de démolition de la décentralisation, des services publics locaux et de la démocratie locale" ajoute-t-il.

Réaction du Parti socialiste
...
Laurent Fabius demande l'organisation d'un référendum sur cette question.

...et de François Fillon

Le Premier ministre a souligné, qu'à travers ce projet, le gouvernement propose de "renforcer la légitimité de l'intercommunalité" et de "rapprocher les Départements et les Régions".







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