Paris (75) Politique

Procès Chirac, les emplois fictifs : la justice valide l’accord entre la Mairie de Paris et l’UMP

Publié le  Par Florie Valsot

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Marcello Casal

Mardi, le tribunal administratif de Paris a rejeté la requête déposée par l’association anti-corruption Anticor et par plusieurs contribuables contre l’accord entre la Mairie de Paris et l’UMP, en échange du retrait du procès de Jacques Chirac.

© David Monniaux

Cet accord a pour but d’indemniser la ville de Paris dans l’affaire des emplois fictifs. L’UMP versera la somme de 2,2 millions d’euros à la ville de Paris afin d’indemniser la municipalité des emplois fictifs sous le gouvernement Chirac.

 

Le tribunal de Paris ayant rejeté, mardi, la requête déposée (devant le tribunal administratif le 25 novembre) par le président d’honneur de l’association Anticor Eric Halphen ainsi qu’une douzaine de contribuables participants à cette démarche, ces derniers devront verser 1 000 euros de frais de justice à l’UMP et 1 000 euros à l’ancien Chef de l’Etat.

Dans cette requête, il était question de ne justement pas valider l’accord indemnisant la ville de Paris en ce qui concerne le procès de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs. Cet accord prévoit la prise en charge par l’UMP des trois quarts de la somme versée à la ville.

L'association estimait notamment que "l'UMP ne pouvant être considérée comme civilement responsable au sens du code pénal et du protocole transactionnel, il n'existe pas de différend entre la commune de Paris et l'UMP pouvant justifier le recours à une transaction". Elle jugeait en outre que l'indemnisation prévue à la commune de Paris est insuffisante pour 19 emplois fictifs « cet accord défavorise les finances communales en n’accordant à la commune de Paris qu’une somme de 2,2 millions » (source : Libération).

Enfin, selon elle, cet accord "limite arbitrairement les prétentions de la commune au détriment de celle-ci et des contribuables" (source : TF1). Rappelons que le 27 septembre, le Conseil de Paris a adopté cet accord conclu avec l’UMP.

 

De plus, la ville de Paris a renoncé à se constituer partie civile[1] au procès de Jacques Chirac. Le tribunal administratif considère que l’association Anticor ainsi que les contribuables (engagé dans cette démarche) « ne sont pas fondés à demander l’annulation de la délibération contestée », et c’est pourquoi leur requête a été rejetée.

Le tribunal a considéré également qu’il n’existait aucun « vice propre » dans la délibération contestée. De plus, les magistrats déclarent qu’« il ne ressort pas des pièces du dossier que l'UMP, en s'engageant à cette transaction, aurait consenti à M. Chirac une libéralité qui exposerait ce parti à l'application des dispositions pénales réprimant l'abus de confiance (…) les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le protocole en cause ne comporterait pas de véritables concessions réciproques ayant pour objet de mettre fin à un litige ».

 

Finalement, le procès débutera à partir du 5 septembre et se poursuivra jusqu’au 23 (septembre 2011), devant le tribunal correctionnel de Paris.



[1]A quoi sert de se constituer partie civile ? Cela sert à obtenir une indemnisation de son préjudice. Une personne qui se constitue partie civile s’estime victime d’une infraction à propos de laquelle l’action publique a été déclenchée par le ministère public ou le doyen des juges d’instructions, devant les juridictions répressives.  De plus, il faut avoir un intérêt à défendre et avoir la qualité pour agir le jour où l’action est introduite.







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