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Le gouvernement précise son projet de TVA sociale

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Suite aux déclarations du Président de la République lors de ses traditionnels voeux, le Gouvernement met peu à peu en place le principe d'une nouvelle TVA sociale.

 

Annoncée par les vœux aux français du Président de la République, la création de la TVA sociale se dessine jour après jour un peu plus. Et si l’opposition et les syndicats sont montés au créneau en ce début de semaine pour dénoncer cette taxe « antisociale », cette « mystification économique », le Gouvernement malgré ses cafouillages, a affirmé aujourd’hui que le principe de cette nouvelle taxe serait déposé au Parlement au mois de février, pour qu’ainsi le texte soit adopté avant le premier tour de l’élection présidentielle.

En affirmant hier « qu’aucun arbitrage n’avait été rendu », le ministre de l’économie François Baroin avait suscité quelques doutes sur l’enthousiasme des ministres à faire passer cette mesure, mais le Premier Ministre a eu aujourd’hui l’occasion de clarifier les choses en annonçant de manière officielle que la réforme serait devant le Parlement au mois de février car « notre fiscalité doit favoriser la création d’emplois productifs sur notre territoire ». Et la ministre du budget Valérie Pécresse a d’ailleurs expliqué qu’un collectif budgétaire serait également déposé au Parlement fin janvier, après la tenue du sommet social.

Affirmant que « le Gouvernement veut prendre le temps qu’il faudra pour que ce texte soit adopté avant la présidentielle », Valérie Pécresse a déclaré sur Public Sénat ce matin que les modalités exactes de cette réforme n’avaient pas encore été décidées, « tout est ouvert, nous entendons les partenaires sociaux » mais cela va sûrement nécessiter la convocation des parlementaires en une session extraordinaire car leur mandat actuel se termine fin février, pour qu’ils puissent faire campagne.

Si le principe de cette nouvelle taxe, contestée par 2/3 des français selon un sondage paru aujourd’hui, semble être un enjeu majeur pour le Président de la République, il semble néanmoins difficile que cela entre en vigueur avant plusieurs mois dans la mesure où le chantier de réforme fiscale que cela ouvrirait serait énorme. De plus, étant donné la majorité socialiste présente actuellement au Sénat, et qui est donc opposée à cette TVA sociale, un accord parlementaire, et une adoption définitive du texte semble exclue dans les semaines à venir. Cependant, l’objectif principal pour la majorité est de prouver aux français qu’après tout, Nicolas Sarkozy gouverne jusqu’au bout et prend ses responsabilités, quitte à prendre le risque d’être impopulaire. Un pari risqué.







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