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Voeux : Nicolas Sarkozy annonce des réformes au monde de la justice

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Passée quasiment inaperçue, la cérémonie des voeux au monde de la justice a pourtant eu lieu vendredi dernier, et des annonces importantes y ont été faites.

Vendredi dernier, avant l'annonce de la dégradation de la note française, Nicolas Sarkozy a présenté ses voeux au monde de la justice. Dans la mesure où cette catégorie socio-professionnelle ne lui est pas des plus favorables, étant donné le nombre de réformes engagés durant son quinquennat, les voeux auront été rapides, mais auront aussi été pour lui l'occasion d'égréner quelques propositions de réformes.

La première réforme, la plus importante, que le chef de l'état voudrait mettre en place, c'est la généralisation des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels. Mesure qui a été adoptée l'année dernière, et qui est en vigueur depuis le début de l'année à Dijon et à Toulouse, en guise d'expérimentation, la généralisation de la présence de jurés populaires serait donc avancée à 2013 si d'aventure Nicolas Sarkozy était réélu en mai prochain. Ce dernier explique cette décision précipitée au motif que "je suis convaincu que c'est le seul moyen de consolider le lien qui unit les français à la justice (...) c'est sans doute le seul moyen de répondre à l'attente forte, pas toujours rationnelle de nos concitoyens d'une plus grande sévérité de notre justice sur la délinquance du quotidien".

Réforme qui est testée actuellement dans deux tribunaux correctionnels, elle consiste à ce que deux citoyens assesseurs siègent désormais avec trois magistrats professionnels, en première instance et en appel, pour juger les délits les plus graves concernant les personnes qui encourent de cinq à dix ans de prison, ainsi que dans les tribunaux d'application des peines.

Très contestée en son temps, la présence de jurés dans ces tribunaux correctionnels n'a pas encore livré de bilan, étant donné la nouveauté de cette réforme, et la décision du Président de la République peut donc paraitre quelque peu précipitée. En revanche, une autre annonce faite vendredi dernier a du davantage satisfaire les magistrats. En effet, Nicolas Sarkozy a affirmé devant les juges qu'à partir de maintenant, le Gouvernement respectera les avis du CSM dans le cadre de la nomination des magistrats. Récemment, la majorité avait du faire face à une salve de critiques concernant le ministre de la justice qui a de plus en plus tendance à passer outre les avis négatifs du CSM, ce qui faisait d'ailleurs dire à certains que la justice était de moins en moins indépendante en France.







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