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L’agenda législatif inquiète les membres de la majorité.

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Alors que les annonces du Président de la République se multiplient, certains membres de l'UMP et le président de l'Assemblée nationale s'inquiètent de cette avalanche législative qui se fait au mépris des droits parlementaires.

Chargé l’agenda du Parlement ? De mémoire avant une élection présidentielle on n’avait jamais vu cela. En terminant son quinquennat, le président Sarkozy espère terminer sur des réformes d’importance qui pourront lui servir durant sa très rapide campagne présidentielle. Alors les projets s’accumulent sur les Bureaux des assemblées, au point de donner le tournis à tout le monde.

Projet de TVA sociale, projet de taxe sur les transactions financières, assouplissement du temps de travail et nouvelles obligations de formation pour les chômeurs : quatre chantiers cruciaux que Nicolas Sarkozy ouvre pendant ses cent derniers jours au pouvoir…en sachant que le Parlement a déjà un calendrier très serré et qu'il a déjà beaucoup d'autres textes à étudier et adopter. Un pari sacrément risqué, songent plusieurs à l’UMP.

Car l’actuelle fébrilité législative et gouvernementale ne fait pas que des heureux dans les rangs de la majorité. Alors que Xavier Bertrand rechigne à mettre en place une TVA sociale qui ne comprendrait pas une baisse des charges salariales, Bruno Le Maire lui déclarait la semaine dernière qu’il restait « réservé sur un transfert massif des charges sur le taux de TVA, car cela pèserait sur la consommation et donc le moteur économique du pays ». Et cerise sur le gâteau vacillant, Gilles Carrez, rapporteur de la commission des lois à l’Assemblée nationale, affirme dans les Echos du jeudi 05 janvier que, même si l’idée est bonne, il est absurde de l’adopter en fin de mandat. Et Christian Estrosi aussi s’inquiète de cette débauche d’idées, au point où le Premier Ministre s’est senti l’obligation lundi 09 janvier de convoquer les troupes pour leur recommander la plus grande solidarité derrière le chef de l’état : « on doit faire bloc, c’est lui qui doit nous permettre de gagner la présidentielle et les législatives ».

Le problème pour les députés UMP est que, outre le manque de temps parlementaire évident pour un examen consciencieux des textes, ils ont peur d’un nouveau « effet 2007 » où une soixantaine de candidats UMP ratèrent l’élection à cause d’une déclaration de Jean-Louis Borloo entre les deux-tours. Alors prudents, les élus réclament à tout prix une baisse des charges salariales pour pouvoir vendre la TVA sociale aux électeurs. Mais pour l’instant, l’Elysée insiste sur son « aucun arbitrage avant le 18 janvier ».

Mais le plus important n’est peut-être pas là : d’un point de vue purement matériel, Nicolas Sarkozy n’a pas le temps de faire adopter ces deux mesures phares (TVA sociale et taxe Tobin). Le président de l’Assemblée nationale en personne insiste sur ce point en expliquant qu’on ne peut pas nier « que le calendrier est pour le moins serré puisque l’Assemblée va devoir suspendre ses travaux en raison de l’élection présidentielle » et que l’inscription de ces textes à l’ordre du jour de la chambre est plus qu’incertain. Or, il faudrait plusieurs mois pour mettre en place ce dispositif de TVA sociale, sans compter que la taxe sur les transactions financières, si la France est seule, est encore plus compliquée et suscite beaucoup de scepticisme. Alors pourquoi surcharger à ce point le Parlement et lui faire risquer l’asphyxie législative alors que cet organe a déjà bien du mal à remplir son rôle en temps normal ? Décidément, les campagnes électorales ont leurs raisons que le temps législatif ne peut pas comprendre.

 







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