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La Cour des Comptes s'oppose au Grenelle de l'environnement

Publié le  Par Jennifer Declémy

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Alors que le chef de l'état prône une réduction des dépenses et une meilleure gestion des finances publiques, le coût du Grenelle de l'environnement, et son manque d'impact positif, entrent dans le débat public.

C'est une nouvelle décision des magistrats financiers qui ne va décidément pas plaire au Gouvernement et au Président de la République. La Cour des Comptes juge en effet que le volet fiscal du Grenelle de l'environnement est "déséquilibré", alors qu'il représente en termes de coûts pour l'état 2,5 milliards.

Le Grenelle de l'environnement, qui avait pour ambition de réduire de 20% les effets de gaz de serre d'ici 2020 et d'abaisser les consommations d'énergie, se voit critiqué par la Cour des Comptes notamment à cause d'un système de bonus-malus qui coûte trop cher, des dépenses dommageables à l'environnement mais aussi des recettes encore en attente. L'explication générale du président socialiste de la Cour des Comptes, Didier Migaud, est elle plutôt simple : "la maitrise de l'outil fiscal a été largement insuffisante, source d'inefficacité, d'incohérence et de coût pour les finances publiques".

Dans un contexte de rigueur, d'austérité et de finances publiques à assainir, le système des bonus-malus est plus particulièrement dans le viseur de ce grands corps d'état financier qui dénonce cette mesure concernant les automobiles et qui coûte actuellement 1,25 milliards d'euros, sans que l'impact réel sur l'environnement soit constaté. De plus, l'annulation de la taxe carbone censurée par le Conseil Constitutionnel a entrainé un déficit de recettes, de même que l'éco-redevance poids-lourds qui devaient s'appliquer en 2010, mais a été reportée en 2013. Didier Migaud conclut donc "l'adaptation de certains engagements initiaux à la nouvelle situation des finances publiques parait inévitable". A bon entendeur...







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