France Société

Payez 200 € ou restez à la case maison

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Gendarmerie nationale

En cas d'infraction au confinement, si vous sortez sans dérogation ou si vous tentez de ruser et que vous êtes contrôlé, l'amende est désormais de 135 € puis 200 € en récidive.

Le Journal officiel paraît le dimanche et, ce dimanche 29 mars, il mentionne :

  « 1° Contraventions réprimées par la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 3136-1 du code de la santé publique. » ;
2° L'article R. 49 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° 200 € pour les contraventions de la 5e classe. » ;
3° Le premier alinéa de l'article R. 49-3 est complété par la phrase suivante : « Le paiement par timbre amende n'est pas applicable pour les contraventions de la cinquième classe. » ;
4° L'article R. 49-7 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° 450 € pour les contraventions de la cinquième classe. »


En clair  : de 135 €, on passe à  200 € en récidive et si vous allez jusqu'à l'amende majorée (mieux vaut payer rapidement), c'est 450 €. Le décret précédent est juste modifié sur ces deux points.
 

 







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