France Politique

Le Conseil d'Etat rétablit le droit de manifester

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Rokhaya Diallo (copie d'écran)

Le Conseil d'Etat, examinant le décret de "déconfinement" du 31 mai, a rétabli la liberté de manifester mais en la limitant.

Le Ligue des droits de l'homme, la CGT, Solidaires, le Syndicat de la magistrature, le Dyndicat des avocats et d'autres associations avaient décidé de s'opposer au décret limitant les manifestations à 10 personnes. Le Conseil d'Etat leur a donné raison.
 

Le juge des référés relève que le Haut Conseil de la santé publique ne préconise, dans ses recommandations du 24 avril 2020, aucune restriction à la circulation dans l’espace public tant que les « mesures barrières » sont respectées (distanciation d’un mètre ou port du masque notamment), et qu’une reprise de l’épidémie n’est pas constatée. Alors que la liberté de manifester est une liberté fondamentale, le juge des référés en déduit que, sauf circonstances particulières, l’interdiction des manifestations sur la voie publique n’est justifiée par les risques sanitaires que lorsque les « mesures barrières » ne peuvent être respectées ou que l’événement risque de réunir plus de 5 000 personnes.


Cette décision arrive trop tard : les manifestations ont repris depuis, avec 20.000 personnes dans la rue le 2 juin à Paris et encore 15.000 selon la Préfecture de police de Paris, ce samedi 13 juin. De même la question des gestes barrière est déjà loin derrière nous. En revanche, le gouvernement peut toujours interdire une manifestation pour sauvegarder l'ordre public. L'ordonnance souligne  : 

 

Il résulte de tout ce qui précède que les requérants sont fondés à soutenir que l’exécution de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 porte à ce jour une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales...







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