France Politique

Nicolas Sarkozy condamné pour corruption et trafic d'influence

Publié le  Par Fabrice Bluszez

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Nicolas Sarkozy, ancien président de la République, a été condamné ce lundi 1er mars au tribunal correctionnel de Paris à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis. Il fera appel et sera considéré comme innocent, à nouveau, jusqu'au jugement définitif.

Pas de peine d'inéligibilité dans cette affaire. Nicolas Sarkozy, surtout s'il fait appel, pourra se représenter à une élection. En revanche, il lui est interdit d'exercer la profession d'avocat pendant 5 ans (la condamnation tombe s'il fait appel). Logique : il s'agit de corruption d'un magistrat, Gilbert Azibert, par l'intermédiaire de l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog (également condamnés à la même peine).

 

Des infos en échange d'un poste à Monaco

 

Le Clubdesjuristes résume ainsi l'affaire...

 

Tout d’abord, il lui est reproché d’avoir cherché à obtenir, par l’intermédiaire de son avocat, auprès d’un haut magistrat à la Cour de cassation, des informations confidentielles concernant une procédure dans laquelle il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l’affaire de l’héritière du groupe L’Oréal. De tels faits peuvent recevoir la qualification de corruption active de magistrats au sens de l’article 434-9 du Code pénal : il s’agit du fait de proposer à un magistrat, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques, pour elle-même ou pour autrui, pour qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir, un acte de sa fonction ou facilité par sa fonction.


Ensuite, il lui est également reproché d’avoir, en contrepartie de l’obtention de ces informations, proposé au magistrat d’intervenir afin que celui-ci obtienne un poste judiciaire prestigieux à Monaco. Dans cette hypothèse, la qualification pénale qui paraît justifier le renvoi devant le tribunal correctionnel est celle de trafic d’influence actif qui consiste pour quiconque, aux termes de l’article 433-1 du Code pénal, à abuser de son influence réelle ou supposée en vue de faire obtenir d’une autorité ou d’une administration publique des distinctions, des emplois, des marchés ou toute autre décision favorable.  

 

Cela dit, en dépit de cette première condamnation, l'affaire n'est pas terminée. Nicolas Sarkozy n'ira pas en prison puisqu'une peine d'un an est aménageable. Il a décidé d'aller en cour d'appel et l'affaire sera totalement rejugée.  D'ici là, il redevient innocent... Il faudra attendre l'audience et sans doute le délibéré en appel pour connaître la peine définitive. 

 

« Soutien amical »

Donc on peut commenter, déplorer, jubiler si l'on est "de gauche" et qu'on l'a trouvé vulgaire dès le premier soir, au Fouquet's, déclarer Khadafi vengé (sur Twitter) ou lui adresser même son « soutien amical », si l'on est ministre de l'Intérieur, ce qui ne s'était jamais vu après une condamnation pour corruption... Mais il faudra attendre le second jugement en appel.

 







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