Affaire Bygmalion : Sarkozy tente la Cour de Cassation

L'affaire est examinée aujourd'hui mais la décision mise en délibéré sera annoncée le 26 novembre. Pourquoi ? Parce que la Cour de Cassation, pour faire simple, juge seulement si l'affaire a été “bien jugée”, en respectant les règles. S'il y a un défaut dans le prononcé du jugement, la procédure, elle annulera le jugement et il faudra retourner en cour d'appel.

La campagne électorale de 2012 est à l'origine de ce petit scandale : un sytème de fausses factures a fait payer par l'UMP les frais de campagne du candidat Sarkozy, qui a donc présenté des comptes douteux. Le directeur de communication de l'UMP, la directrice financière, le directeur général et l'agence de communication politique Bygmalion se sont retrouvés devant le juge, note Le Figaro. Nicolas Sarkozy aussi, en tant que bénéficiaire… 

Un an dont 6 mois ferme

L'ancien locataire de l'Elysée a donc été condamné le 14 février 2024 par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement dont six mois ferme. la cour d'appel avait demandé un aménagement pour la partie "ferme", un bracelet électronique que Nicolas Sarkozy devra porter si la Cour de Cassation rejette son pourvoi. La condamnation deviendrait alors définitive.

Cela dit, ce lundi 13 octobre, il devrait rencontrer le juge d'application des peines afin de définir où il effectuera ses 5 ans de prison pour “association de malfaiteurs” dans l'affaire de la campagne de 2007. La sanction a été donnée “avec exécution différée”, qu'il fasse appel ou pas, mais l'âge du détenu, 70 ans, conduira sans doute à une demande de libération conditionnelle très rapide.