Bally Bagayoko veut interdire les expulsions

Les conseillers du maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Bally Bagayoko  (La France insoumise) ne doivent pas avoir grande compétence en droit : ils ont osé l'engager à prendre un arrêté contre les expulsions locatives, “sans solution de relogement au moins 24 heures avant toute procédure d'expulsion”.

Alors évidemment, la formule veut plaire socialement et serait sans doute généreuse si elle était votée par le Parlement et entrait dans la loi. Or c'est le domaine de la loi et le maire ne peut décider seul, d'autant que, précise-t-on…

Le texte prévoit que chaque expulsion devra être précédée d’un relogement obligatoire, et que le préfet devra justifier ce relogement au moins 24 heures avant toute procédure d’expulsion. 

Vers une annulation 

Hélas, le maire ne commande pas au préfet, non plus… On peut donc s'attendre, raisonnablement, à une annulation de cet arrêté illégal par le tribunal administratif, ce qui donnera à Bally Bagayoko la stature d'un “héros des pauvres gens menacés d'expulsion”.

Le maire de Saint-Denis n'est pas le premier à tenter ce "coup", précise le journal L'Alsace…

Précédemment, d'autres communes d'Île-de-France comme Bagneux et Gennevilliers (Hauts-de-Seine) avaient pris des arrêtés similaires, suspendus par la justice administrative, saisie par les préfectures concernées.